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- La transcription du mariage
- Le sursis à la transcription du mariage
- L'opposition à la transcription du mariage
- Le délai pour obtenir la transcription du mariage
- Les différentes étapes pour la célébration d'un mariage à l'étranger et sa transcription en France
- Délais excessifs pour obtenir un certificat de capacité à mariage ou faire transcrire un mariage célébré à l'étranger : faut-il continuer d'accepter l'inacceptable ?
- Questions courantes sur les mariages à l'étranger
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Bonjour Maître,
Je voudrais avoir un renseignement concernant l’audition après mariage. En effet je me suis mariée en Algérie début février, et 4 mois après l’envoi de mon dossier, j’ai recu une lettre en me disant que j’allais etre auditionner, moi à la mairie, mon mari au consulat d’Oran.
J’aimerais savoir si mon livret me sera quand meme délivrer sachant que je travaille mais je gagne pas assez pour louer un appartement et les locataires ne sont pas très compréhensif face à ma situation. Est-ce que le ministère me delivrera quand meme le livret ?
Bonjour,
Se marier est un droit qui n’est pas conditionné par la situation de fortune. Votre situation financière ne peut donc pas être un argument suffisant pour vous refuser la transcription. L’audition est une procédure normale en l’absence de certificat de capacité à mariage et c’est à l’issue de ces auditions que le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie décidera soit de vous délivrer le livret de famille, soit de saisir le Procureur. Dans ce dernier cas, vous pouvez faire appel à nous sans attendre l’expiration du délai de 6 mois dont dispose le Procureur pour statuer. Quelle que soit la décision du Procureur, des recours existent.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bs maitre,
car on ne peux pas vivre sans vos conseil je vous pris de m’aider encore une autre fois,et de me dire quelle est le dossier a fournir avec mon livret de famille pour avoir un visa de conjoint français.et puisque mon marie ne travaille pas es que les fiches des pays sont nécessaire ou non?
s’il vous palais maitre aider moi je suis toute seul et il n’i ya personne qui peus m’aider.accepter mes chaleureuses salutations,et que dieux prends soins de vous.
Bonjour,
Nous n’intervenons ni en matière de démarches administratives à proprement parler, ni en matière de visas. Le mieux est donc d’interroger le consulat concerné pour connaître la liste des documents qu’il demande. Sauf cas particuliers, l’obtention d’un visa de conjoint de français est un droit et la situation professionnelle de votre mari ne devrait donc pas entrer en ligne de compte.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre
voila j’ai reçu ma transcription en 8 mois d’attente.
mariae en algerie (sans ccm)le 1/11/2009.
Envoyer dossier de transcription 03/12/2009.
accusé de reception du dossier a nantes le 15/12/2010.
Je tiens à vous dire, Monsieur, je n’ai pas pris ma femme et moi d’ audition.
Et ne pas faire toutes les procédures pour accélérer les transactions, mais tout quitté pour le temp
transcription faite le 20/06/2010
merci beaucoup maitre pour vos conseils
cordialement
bon jour maitre enfin j’ai recue mon fameux livret de familles aprés 6 mois d’attende voila mon parcours
28/10/2009 demande du ccm au consulat recue le 27/12/2009
render-vous pris au consulat c ca l’éreure que jai la fait 14/01/2010 au consulat (algérie) pour la transcription de notre mariage .
1 mois et demis il reste égaré a la consulat .
le 06/06/2010 en a recue la lettre pour qu’ond puis le récuperer a la mairie aprés 15 jours .
ce que je consseille les gents qui sont en attende de bien s’armer de la passionce et doua dalleh .
bon courage atout le monde et bon chance é je tien a vous remercie notre maitre que c grace a vous maitre qu’ond é connue notre droit de marige et tout vraiment un travaille formidable que vous le fait pour nous je vous remercie infiniment .
Bonjour,
Félicitations à vous pour cette transcription et merci pour vos compliments. Même si la patience est une des solutions, ce n’est plus celle que je préconise alors que de tels délais sont en réalité anormaux.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Maitre,
Je precise un mariage sans ccam helas car etant binationale les agents communaux de la ville en Algerie nous avaient dit « non obligatoire » ce qui etait faux !!!!!!!!
Bonjour,
Dans un tel cas, la mauvaise information vient des autorités algériennes et on ne peut rien y faire. Mais il arrive fréquemment que la mauvaise information provienne des consulats…
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Maitre,
Cela fait presque 4 mois que j’ai depose mon dossier de transcription aupres de Nantes, mis a part l’accuse de reception et la lettre comme quoi mon dossier avait ete ouvert en avril je n’ai encore rien recu ! Pensez vous que je puisse les contacter sachant qu’ils ne veulent pas qu’on les appelle ! Mais je crains qu’ils ne me repondent pas !
Bonjour,
L’expérience montre malheureusement que de tels courriers ne sont le plus souvent pas pris en compte. Vous n’avez en réalité que deux options :
- la patience, auquel cas vous aurez sans doute à attendre au moins trois ou quatre mois
- l’action, auquel cas vous devez avoir recours à un cabinet d’avocats tels que le nôtre pour mettre la pression sur le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie et envisager éventuellement une procédure de référé contre le Procureur de la République de Nantes, du fait des délais anormaux de transcription.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bnjour maitre
Mon mari a reçu une lettre de Nantes que le livret de famille avait été envoyé à la mairie et doit aller pour récupérer.Et le problème est ici que mon mari dans un endroit éloigné et Ja ne peut pas retourner au siège de la résidence il ya deux mois Ma question Avez-vous séjourner dans la mairie jusqu’à ce que le retour de mon mari, ou si elle est de l’attribuer à Nantes. S’il vous plaît Monsieur, aidez-moi.
Bonjour,
Le mieux est d’avertir la mairie de la situation pour qu’il conserve le livret de famille en attendant que votre mari puisse le retirer.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maître,
J’aimerais savoir si votre cabinet intervient dans les dossiers de visa conjoint français.
Je précise que j’ai obtenu récenment la transcription de mon acte de mariage après l’intervation de votre cabinet.
Merci
Bonjour,
Les visas ne sont pas un domaine que nous pratiquons aussi activement que les mariages mais dans la mesure où nous sommes intervenus pour votre transcription, nous pourrons bien entendu vous assister pour le visa de votre épouse.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Et ou dois-je signaler ma situation anormale?
Envoyer une lettre à nantes ou par e-mail c’est possible?
Pensez vous que j’aurais une réponse? Cela ne va pas retarder mon dossier? Et ont-ils le droit d’annuler ma transcription?
Cordialement
Bonjour,
Ainsi que je vous l’ai indiqué, il est très difficile pour un particulier d’obtenir une réponse du Service Central de l’Etat Civil. Vous pouvez évidemment envoyer une lettre ou un email mais vous avez peu de chances d’obtenir une réponse.
Si la transcription a été faite par erreur par un officier d’état civil qui n’avait pas le pouvoir de la décider, elle pourra très certainement être annulée si le Service Central souhaite la refuser.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
je vous remercie!Je me suis renseignée auprès du service civil de mon domicile! Cependant, ils n’ont recu aucune imformation de la part de Nantes!
Je reste perplexe de ma situation!
Et continué à patienter vu qu’il est impossible d’avoir des renseignement auprès de Nantes!
Je vous remercie de vos reponses!
CORDIALEMENT
Bonjour,
Disons qu’il est difficile pour un particulier d’obtenir une réponse mais qu’il est bien rare que nous n’en obtenions pas quand nous signalons une situation anormale. Si vous voyez que votre transcription tarde trop ou que votre patience a atteint ses limites, n’hésitez pas à revenir vers nous.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bjr maitre
voila avec une grande joie que je vous annonce la nouvelle,j’ai reçu ma transcription en 7 mois d’attente
mariage en algerie (sans ccm)le 28/10/2009
accusé de reception du dossier a nantes le 19/11/2009
auddition a la mairie le 02/03/2010
auddition de mon epouse au consulat d’alger le 15/05/2010
transcription faite le 17/06/2010
merci beaucoup maitre pour vos conseils
cordialement
salah
Bonjour,
Félicitations pour votre transcription, obtenue dans des délais dans la moyenne. Merci pour votre témoignage qui sera certainement très utile à d’autres visiteurs de notre site.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre je vous envoi une question relatif a mon mariage je me suis marier a oran le 26octobre 2009 . Jai passer mon enquete a la mairie de mon domicile avec le maire et une dame du service mariage ; leprobléme je me pose une question car il ne mont pas fait lire le rapport et ne mont pas fait signer est ce normal?
Bonjour,
Les pratiques peuvent varier d’une mairie à l’autre donc ce n’est pas spécialement inquiétant. Votre conjoint a-t-il été auditionné en Algérie ? Quand avez-vous effectué votre demande de transcription ? Les délais me paraissent en effet bien long si votre demande de transcription a suivi de peu votre mariage.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maitre
Après avoir fini l’étape du CCAm, je voulais vous demander si c’est plus rapide de faire la transcription avec CCAM par le biais du consulat d’oran ou plutôt envoyer le dossier en main propre à partir de la France avec accusé de réception??
Merci de m’éclaircir ce point.
Très cordialement
Bonjour,
Je vous conseille très vivement d’adresser directement votre dossier à Nantes par LRAR. Il serait dommage qu’un dossier si bien parti s’égare entre l’Algérie et la France.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Je ne peut pas vous envoyer l’extrait de naissance mais voilà ce qui a été rajouté!
« Mariée à MAZAGRAN (Algérie) Le 18 FEV 2010 avec Mr… Acte transcrit Le 18 fevrier 2010 sous le N°26..(le 7avrit 2010).
L’OEC délégué: R Marchand
Bonjour,
En l’absence d’audition, il est assez probable que la mairie de naissance ait été un peu vite en besogne, sans doute suite à une erreur de la mairie de votre domicile. Sauf à faire des démarches auprès du Service Central de l’Etat Civil, je ne vois pas d’autres explications ou vérifications possibles.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Je vous remercie de votre reponse.
A quelle adresse faut il envoyer l’extrait de naissance!
Je tiens a vous préciser que mon domicile et ma ville de naissance sont différentes!
Bonjour,
Il faudrait envoyer une copie sur une des adresses électroniques que vous auxquelles vous pouvez accéder via la rubrique « Nous contacter » ou par fax ou poste.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maître,
aprés audition des deux époux à la Mairie en France
est-il possible que le MAE va à l’encontre du compte rendu positive du Maire ? car l’épouse était convoqué au consulat à Alger mais comme l’épouse est en France elle à été auditonné à la Mairie suite à demande de l’époux au Maire (chose accépété par le maire)
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Le maire n’a strictement aucun pouvoir de décision en la matière et ne fait que donner son avis. Il n’est pas rare que celui-ci ne soit pas suivi par le consulat ou le Bureau des Transcriptions, qui seul à le pouvoir de transcrire ou de saisir le Procureur.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour maitre!
Je vous expose ma situation en espérant que vous pourrez répondre a mes question!
Je me suis mariée en Algérie le 18 Fev 2010(sans ccm, je ne savais pas que c’était nécéssaire)
A mon retour, j’ai envoyé avec AR (01/03/2010) le dossier de transcription à Nantes.
J’ai reçu le 24 Mars 2010, une lettre m’informant que mon dossier etait en cours de traitement!
Depuis aucune reponse
Cependant, il y a quelque jours, je suis allée récupérer un extrait de naissance a mon nom dans ma ville de naissance et je me suis aperçue que mon mariage avait été retranscrit sur mon acte de naissance depuis le 7avril 2010!
Je ne comprend donc pas pourquoi je n’ai rien reçu de la part de nantes?
Est ce normal que mon mariage soit retranscrit mais que je ne puisse pas récupérer mon livret de famille et mon acte de mariage?
Cordialement
Myriam
Bonjour,
C’est la deuxième fois que j’entends parler d’un cas comme celui-ci. Si vous et votre mari n’avez pas fait fait l’objet d’une audition, on peut supposer qu’une mairie (probablement celle de votre domicile) a été bien plus vite en besogne que ceux que le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie lui a demandé de faire et qu’au lieu de procéder à votre audition, comme on le lui a sans doute demandé, a pu comprendre qu’on lui demandait de transcrire…
Pourriez-vous m’adresser une copie de votre acte de naissance ? L’examen des mentions qui y figurent apporteraient certainement des éclaircissements.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre
laudition de mon mari et toujour au consulat depuis 2mois ses trop long
je voulais vous demander si une personne de lafamille avec ki on na des conflit et ki telephonerai a nante ou au service de imigration esque il prendrais sa en compte alor que ses personne a de mauvaise attenttion merciii
Bonjour,
Ca ne serait pas une première. Certains consulats accordent un crédit considérable à tout élément défavorable à un mariage et nous avons déjà vu dans des dossiers des dénonciations totalement fausses auxquelles il avait été fait grand cas.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour,
J’ai pu lire différents témoignages mais je ne sais pas quoi retenir par rapport à ma situation.
Je suis française, je me suis mariée le 12/05/10 à Brazzaville – Congo sans CCM.
Mon mari et moi-même sommes allés à l’Ambassade de France à Brazzaville le 19/05/10 qui nous a reçu puis auditionné séparement (procédures habituelles apparemment pour des mariages contractés sans CCM). Suite à ces auditions individuelles, il nous a informé qu’il acceptait le mariage, qu’il ne l’annulait pas.
Il nous a ensuite informé que maintenant il y avait un délai de 6 mois à attendre pour la transcription et que ce n’était pas la peine de retour en France que j’appelle ou que j’écrive avant car cela retarderai d’autant plus mon dossier.
Je suis de retour en France depuis le 25/05/10.
Je n’ai pas envoyé de dossier à Nantes, à l’ambassade il nous a rien dit non plus. J’imagine que c’est lui qui a transmis le dossier non ? Il nous a demandé différents documents + acte de mariage congolais + documents à remplir.
Mais du coup, je ne sais pas si mon dossier a été transmis ou non. On doit attendre que les 6 mois se passent ? Peut-il y avoir un refus de Nantes après l’acceptation à l’Ambassade? Je devrai recevoir un courrier dans tout les cas pour m’informer de l’avancement de notre dossier ?
C’est angoissant cette attente…
Merci d’avance des réponses que vous pourrez m’apporter.
Cordialement
Bonjour,
Votre cas relève de l’article 171-7 du code civil, c’est-à-dire la transcription d’un mariage sans CCM.
Même si la procédure qui y est prévue est en pratique presque systématiquement violée par les différents consulats, elle n’en est pas moins claire. Sauf cas particulier, la transcription doit être précédée de l’audition des époux. Si le Consulat estime que le mariage encourt la nullité, il doit saisir IMMEDIATEMENT le Procureur de la République de Nantes. Si le Consulat estime que des vérifications sont nécessaires quant à la validité des actes d’état civil étrangers en cause (acte de naissance et acte de mariage), il peut procéder à des vérifications mais doit vous en informer. Ces vérifications peuvent légalement durer jusqu’à 8 mois. En dehors de ces situations, la transcription doit avoir lieu rapidement.
Vous constaterez à la lecture de ce qui précède que le délai de 6 mois dont il est fait état n’a aucune base légale. Nous n’avons pas encore eu de dossiers concernant le Congo mais nous savons que les consulats au Sénégal et au Mali notamment ont la fâcheuse habitude d’infliger aux citoyens français qu’ils sont pourtant censés assister des délais extrêmement longs et des reports fréquents.
Dans votre cas, une mise en demeure par avocat au Consulat avec copie au Procureur de la République pourrait vous faire gagner plusieurs mois. Chaque dossier est différent mais vous n’imaginez pas à quel point certains dossiers se règlent « miraculeusement » dès qu’une menace crédible de procédure judiciaire apparait.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maître,
j’ai été auditionné moi et mon épouse à la Mairie de mon domicile suite à la demande de transcritpion faite à Nante ( Mariage sans CCAM)
sachant au préalable que mon épouse devait être auditionné en Algérie mais comme elle est en France j’ai demandé à la Mairie qu’on soit auditionné tous les deux ( chose accépté par la Mairie et auditionné séparément)
à votre avis et a titre indicatif qu’elle est le délais pour que la procédure de transcription soit finalisé et obtenir le livret de famille ?
merci pour votre réponse
sincère salutations
Bonjour,
Tout dépendra d’abord si le Consulat acceptera de s’en tenir à l’audition de votre épouse faite par la Mairie. Pour les délais, je dirais qu’il faut compter environ 2 ou 3 mois dans un cas tel que le vôtre, le temps que le dossier circule entre le Consulat compétent en Algérie et le Bureau des Transcriptions.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour Maitre
mon époux a passer son audition à oran le 15 mai on lui a dit d’attendre 1 mois pour le livret de famille celà fait plus d’un mois à ce jour combien de temps encore doit on attendre avant de s’inquièté et de prendre une décision de vous contacté j’ai lu dans vos page 2 mois pour avoir une réponse si celà durai plus longtemp que peut on envisager ?
et quel sont vos honoraire et peut on bénificier de l’aide juriditionnelle.
merci de votre compréhension.
Bonjour,
Je suis au regret de pouvoir écrire, avec d’innombrables exemples à ma disposition, que les délais et d’une manière plus générale, les informations, fournis par les consulats sont loin d’être toujours fiables.
Si vous avez vous même déjà été auditionnée, l’article 171-7 du Code civil prévoit simplement, en l’absence de CCM, que « la transcription est précédée de l’audition des époux » et qu’en cas « d’indices sérieux laissant présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité [... ] l’autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l’acte en informe IMMEDIATEMENT le ministère public et sursoit à sa transcription ». En théorie, la transcription ou la saisine du Procureur devrait donc être immédiate.
Le délai de deux mois que nous évoquons correspond au délai au delà duquel nous considérons qu’il est anormal que des auditions n’aient pas été organisées, que ce soit pour une demande de CCM ou pour une transcription sans CCM.
Votre cas est tout aussi habituel qu’anormal au regard des textes que je cite. Vous pouvez encore patienter quelques semaines (mais certainement pas au-delà de fin juillet) mais vous pouvez aussi décider dès maintenant de passer à l’offensive.
Vous pouvez être convaincue que les consulats comme le Procureur savent parfaitement que les délais de transcription sont anormaux et que quand ils réalisent qu’une procédure judiciaire est envisagée, ils s’efforcent de l’éviter s’ils ne disposent pas d’arguments plausibles justifiant un refus de transcription.
Nous acceptons l’aide juridictionnelle lorsqu’elle couvre nos interventions c’est-à-dire uniquement lorsqu’un tribunal est saisi. Ce n’est pas le cas d’une intervention auprès du Procureur ou du consulat. Les situations sont tellement différentes et évolutives que je ne souhaite pas indiquer le montant de nos honoraires via internet, puisqu’ils varient d’un cas à l’autre et que des cas apparemment semblables peuvent exiger un travail sensiblement différent. Mais lorsque nous sommes interrogés sur un cas précis, nous fournissons aussi une réponse précise.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour,
Je vis en Algérie actuellement donc je ne suis pas dans la possibilité de m’occuper personnellement de ces démarches
Bonjour,
Si vous avez les actes démontrant votre date de naissance réelle et l’erreur, cela suffit pour pouvoir intervenir auprès du Procureur et nous pouvons communiquer par poste ou internet.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
je vous remercie de vos réponse
je résident actuellement en Algérie auprés de mon époux,donc je pense pas que l’autre voie soit possible là où je suis
c’est fou ça même quand l’erreur est produite de leur part c’est à nous de subir ça
Bonjour,
Que voulez-vous dire par « je pense pas que l’autre voie soit possible là où je suis » ?
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour,
Que voulez-vous dire par « je ne pense pas que l’autre voie soit possible là où je suis » ?
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
maitre,cela fait 3 mois que j ai evoyé mon dossier de transcription d acte de mriage sans ccm en algerie j aimerai savoir combien de temp mximun est l attente
Bonjour,
Il n’y a pas de délai maximum d’attente. Mais le délai habituel de 7 à 8 mois a plutôt l’air de tendre vers 10 mois actuellement.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse
effectivement se sont bien les délais avacés par le tribunal
ce-ci aprés m’être entenu avec un agent de nantes ce dernier m’a parlé d’un délais de deux moi,et eventuellement essayer de trouver une solution pour la demande de visa de mon époux,il m’a parlé de signaler l’état de la sitauation au consulat dont nous dépendons afin de lui délivrer le visa,est-ce possible?
Bonjour,
Tout est possible mais si vous avez déjà pratiqué le Consulat, vous ne vous attendez certainement pas à des miracles. Si vous voyez que cela ne fonctionne pas, je vous ai indiqué l’autre voie possible.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour,
aprés 6 mois d’attente,j’ai enfin reçu ma transcription de mariage pour l’algérie et à ma grande surprise je constate une erreur sur le livret de famille et les actes notamment ma date de naissance il est indiqué en 1984 sur les documents en question alors que l’année exacte est 1983,la mairie de ma résidence a aussitot renvoyé le dossier à nantes et am mairie de naissance qui a constaté l’erreur bien avant avait déjà envoyé un courrier à nantes,maintenant je me pose pas mal de question en ec qui concerne les procédures à suivre,le temps que ça va prendre surtout pour la réctification ainsi que les étapes de celle-ci,est-ce nantes qui va réctiffier l’erreur sur place ou c’est au tribunal de le faire,je suis vraiment inquiéte,je vous remercie de votre intention et pour votre réponse
Bonjour,
Le Service Central d’Etat Civil ne s’estime pas compétent pour rectifier de lui-même ce type d’erreurs et transmet donc le dossier au Procureur. Vous avez malheureusement de bonnes raisons d’être inquiète car les délais habituellement annoncés sont délirants : 15 à 18 mois. Vous pouvez appeler le Service Civil du Parquet pour en avoir la confirmation.
Si vous êtes bien dans cette situation, n’hésitez pas à revenir vers nous. Nous avons déjà trouvé des raccourcis dans des situations semblables. Si ce n’est pas auprès du Procureur, il ne faudra pas hésiter à saisir le Tribunal dans ce type de situations particulièrement inadmissibles.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
oui maitre merci d emavoir repondu voila je vais etre etre claire sur mon parcours mariage le 06 mars 2010
depot transcrioption le 10 mars 2010
depuis cette date pas de nouvelle
au depot il nous ont dit que la transcrition durai 3 mois la sa fais 3 mois et plus qu on attend
Bonjour,
Vous n’indiquez pas si vous aviez obtenu ou pas un CCM avant de vous marier. Quoiqu’il en soit, il est anormal d’être sans nouvelle des suites d’une demande de transcription plus de trois mois après le dépôt d’un dossier.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bjr maitre je tien avous donné de mes nouvelle com jai té promais et je veu aujourdhuit lissé mon timoinyage pour les persone quis atend lheure livré de fammillle .moi ma famme areçu un courie ya 3 jour de sa de la pare de nantes en dison que il ton mariage et bien transcré et il va le recupiré a la mairi de son domiçile dan un delait de 2 semain et voicé mon parcoures et je dit a tous les pirson qui son de latendre de lheure transcription de gardés lespoir en bon dieu et de ne pas lachéils ont ocun darois de anulé lheure marige sé eté un vrés mariage moi:envois de dossies d transcripition le 1octobre,audition le 16 decembre,enkete a la police de domicile de ma famme apré avoir caisé de procureur et en a reçus un courie de nante en fevrie qu en va atendre la dicesion de procureure qui dure 6moi et le 15juin ma famme a recus se courie comkoi notre transcription et fete et bon courage a tou le monde toiu mes salutation pour toi maitre pour ton aide merci encore .
Bonjour,
Merci pour votre témoignage et félicitations pour votre transcription. Le Procureur ne prend pas systématiquement une opposition lorsqu’il est saisi.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Rebonjour Maitre, excusez moi d’être aussi insistante, mais cette histoire de CCM me stresse énormément.
Je voudrais savoir s’il ne serai pas possible de nous marier tout de suite (mon futur conjoint n’aura pas de vacances pendant un an, donc soit attendre encore une année pour nous marier , soit nous marier début juillet), mais attendre tout de même le CCM pour envoyer la demande de transcription?
Bonjour,
Si vous décidez de vous marier tout de suite, il est totalement inutile d’attendre le CCM puisque celui-ci doit être obtenu AVANT le mariage. Mais je peux tout à fait comprendre que vous ne puissiez pas attendre un an pour vous marier. Je vous conseille donc d’en aviser le consulat dès maintenant. S’il n’organise pas des auditions en urgence, vous pourrez toujours argumenter sur le fait qu’il était averti de la situation, ce qui pourrait être utile par la suite pour obtenir la transcription de votre mariage si vous vous êtes mariés sans CCM.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bjr maitre
ma question est la suivante,combien de temps attendre la transcription apres les auditions?
merci maitre et bonne journée
Bonjour,
Il faut compter environ deux mois en moyenne, si le Procureur de la République de Nantes n’est pas saisi.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maitre , je suis Tunisienne résidente en Tunisie et mon futur conjoint est résident en France et a la double nationalité. Nous comptons nous marier le 2 juillet.nous avons déposer une demande de CCM le 11 Mai, et depuis pas de nouvelles j’ai essayer à plusieurs reprises de contacter le service état civil au consulat mais sans réponse.au début le mariage était prévu en septembre ou en octobre aprés l’obtention du CCM , sauf que la situation a changé car mon mari n’aura pas de congé et ne pourra pas rentrer pour se marier, nous sommes donc obligé de se marier en juillet sauf que nous n’avons pas de CCM. je voulais savoir si cela posait un probléme de poser un dossier de transcription sans CCM?
- aprés le mariage , il faut envoyer le dossier de transcription au consulat de france à tunis ou bien directement à Nantes.
- est ce qu’ils demandent des justificatifs de revenus (fiches de paie) pour la transcription?
_ quels sont les délais d’attente pour etre convoqué à une audition?
-d’aprés ce que j’ai lu les dossiers de transcriptions sans CCM prennent 2 fois plus de temps que les dossiers avec CCM,
je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Il vaut mieux envoyer le dossier de transcription directement à Nantes. Il n’est pas demandé de justificatifs de revenus. Les délais d’attente pour l’audition sont souvent actuellement de 4 à 6 mois minimum et une transcription sans CCM dure généralement au moins deux fois plus longtemps si vous ne faites rien pour accélérer les choses.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Je vous remercie pour votre réponse.
Donc en fait le CCM n’est pas obligatoire? la seule différence c’est que les dossiers sans CCM prennent plus de temps à être traiter (6 à 8 mois) ? c’est ça?
Merci encore une fois pour vos réponses
Bonjour,
Je vous invite à lire notre page consacrée au certificat de capacité à mariage, qui figure d’ailleurs dans la liste de ceux que j’invite à lire avant de poster. Le CCM est obligatoire, même si son absence ne rend pas systématiquement impossible, loin s’en faut, la transcription du mariage.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour, moi a cause de cette absence de CCM en Algérie j’ai eu une enquete de gendarmerie, j’ai été convoquée ce matin, m’ont demandé pourquoi on l’a pas fait, apres il ont tout épluché: notre passé respectif depuis la scolarité a mtn, en passant par les nom prénom adresse teléphone et date de naissance de chanques membre de la famille de mon mari (biensur je lé connais pas tous) ensuite, questions sur le déroulement du mariage,l’identitée complete des témoins (idem tel adresse nom prenom ….)la dote, les cadeaux, avec photos à l’appuis si possible, et ensuite, comment on est resté en contact apres le mariage et pourquoi il est tjr pas avec moi (g précisé qu’on attend le livret de famille, qu’on veut pas se retrouver dans l’illégalité).
j’ai du décliner l’identité de toute ma famille de la même facon.
et enfin, avec mon autorisation écrite, il a extrait de mon téléphone portable ma liste de contacts et tous mes sms (j’ai tous gardé de sa famille et de mon mari, une chance)j’ai donné mes facture détaillé de fixepuisqu’on s’appel tres souvent et beaucoup.
voilà, moi je suis sur qu’avec un CCM ca serait pas comme ca, malheureusement dans l’ignorance on ne fait pas forcément juste.
maintenent, l’adjudant de gendarmerie m’a dit que le procureur a 6 mois pour donner réponse. j’espere l’avoir avant, sinon c’est dans un asil qu’il devra me la donner.
courage et patience a tous, et merci bcp a vous maître pour ce site qui est pour nous le seul soutien qu’on puisse trouver de sérieux
Bonjour,
Ce que vous décrivez correspond typiquement aux enquêtes de police ou de gendarmerie dont nous avons régulièrement connaissance. Je ne sais pas depuis combien de temps le Procureur est saisi dans votre cas mais sachez qu’il se prononce généralement en quelques semaines seulement lorsqu’il a le retour de l’enquête. Vous devriez donc être rapidement fixée. Si le Procureur faisait opposition à votre mariage, n’hésitez pas à revenir vers nous.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maître,
je suis convoqué à la Mairie de mon domicile pour une audition mon épouse sera également auditionné séparément à la Mairie au lieu du consulat d’Algérie car elle est en France et vis avec moi,
qu’elle est l’objet de l’audition ? sachant que nous nous sommes marié sans CCAM,
d’autre part je n’ai pas beaucoup de revenu car je suis sans activité actuellement mais je possède une trésorerie assez confortable
les revenus du foyer peuvent être un obstacle pour la transcription du mariage?
Merci Mâitre pour votre réponse.
Sincères salutations
Bonjour,
L’audition a vocation à s’assurer que le mariage n’encourt pas la nullité et en particulier qu’il n’est pas dépourvu d’intention matrimoniale (mariage blanc ou gris). Les revenus du foyer ne peuvent pas légalement être un obstacle à la transcription du mariage, qui ne peut être conditionnée à la situation de fortune des intéressés.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
cher maitre , je vous contacte pour vous informer de l evolution de mon dossier je vous rappelle les dates:mariage en algerie sans ccam le 08/12/2009, accuse de reception le 30/12/2009 , lettre de reception du dossier le 20/01/2010(plusieurs mois d attente)contactee par tel par le consulat pour l audition de mon mari le 18/04/2010 .J ai donc faxe une lettre au consulat le 18/05/2010 comme vous me l avez conseille sur le site avec le jour, la date et l heure en disant que mon mari serait bien present a cette audition
mon audition s est deroule a la mairie le 22/04/2010 et la sienne au consulat d alger le 15/06/2010 Voila a ce jour notre dossier devait etre reexpedie a Nantes j espere avoir des nouvelles favorables pour notre transcription de mariage je vous recontacte des que j ai un courrier merci sincerement pour vos conseils qui ont fait que mon mari a bien eu son audition je vous prie de recevoir ,cher maitre , mes salutations distinguees jm
Bonjour Maitre
Je ne peux que vous remercier chaque fois pour vos réponses qui sont le remèdes de nos doutes dans cet attente amer ,je vous tiendrai au courant de toute nouvelles merci encore mille fois
Corrdialement Arbia
yani 25, bonjor maitre effectivement le proccureur a etait saisi pour notre ccm car on a recu un courier qui nous dis que » je vous informe que le procureur de la republique de nantes a recu votre dossier de mariage qui lui a été transmis au titre de l article 171-4 u code civil,le 16 avril 2010 a compter de cette date, il dispose d un délai de deux mois pour décidée s il s oppose a votre mariage » et ce courier a etait formulé le 05/05/2010 alors que notre dossier de mariage a etait recu a nantes le 10/05/2010 ce qui etait indiqué dans l acusé de recéption automatiquement la saisi du procureur aa etait pour ccm . alors le délais de deux mois sont écouler et j ai lu sur votre rubrique certficat de capacité a mariage que si le procureur nous vous repod pas au bien ya eu silence pendant ces deux mois ce la veut dire que il est consetant ma questions maitre etait de savoir si il me donné le ccm ca va se passé comment ? au bien tout ca se passe automatiquement a nantes car il vont ajouté eux meme notre ccm a notre dossier de transcriprion? a l attente d une repose veuillez croir maitre, a l expression de mes saluttions les plus distinguées
Bonjour,
Ainsi que je vous l’ai indiqué dans mon précédent message, le délai de deux mois ne vous est plus applicable puisqu’il concerne la délivrance du CCM. Hors vous vous êtes marié avant la délivrance de celui-ci, ce qui conduit à une situation juridique différente. A ce jour et sauf à ce que le Procureur s’estime saisi dans le cadre d’un sursis à transcription et non plus d’un sursis à ccm, ce qui n’est pas une obligation, vous êtes dans la situation d’une personne qui s’est mariée sans ccm et dont le dossier de transcription de mariage a été reçu le 10 mai 2010 à Nantes. Soit un délai standard de transcription à compter de cette date de l’ordre de 7 à 8 mois, qui a plutôt tendance à s’allonger qu’à se raccourcir en ce moment.
Mais rien n’oblige les personnes victimes de cette situation à demeurer inactives et à accepter des délais inacceptables. Les mises en demeure que nous avons adressées récemment dans plusieurs dossiers montrent qu’elles sont très sérieusement et très rapidement prises en considération et que tout semble fait pour éviter des assignations en référé qui pourraient aboutir au constat officiel du caractère inacceptable des délais habituellement constatés. Un tel constat contraindrait inévitablement l’Etat à devoir mettre des moyens suffisants pour traiter ces dossiers dans des délais raisonnables et ce n’est pas forcément sa volonté…
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Re bonjour,Maitre
j’ai lu tout les commentaires sur la page et j’aimerai savoir comment se procède les auditions? sachant que au moment de la demande du CCM on nous a pas auditionné est ce un truc compliqué?et qu’elle sorte de questions vont il nous poser et s’il vous plait Maitre je voudrais savoir vu que j’ai pu lire qu’il se peut qu’au consulat les délais pour les audition peuvent être longue j’ai pas compris ce détail est ce que c’est eux qui nous donne le jours exacte de l’audition ou nous devons appeler pour prendre un rdv.Pardonnez mes questions Maitres, qui peuvent paraitre bête mais je penses que l’attente dans l’obscur et le manques de renseignement précis rendent cette attente amer et surtout que les cas sont différentes.Merci,c’est grâce a vos réponses j’ai pu m’éclaircir sur beaucoup de détails merci mille fois MAITRE pour votre soutiens pour tous ces gens
Cordialement Arbia
Bonjour,
C’est le consulat (ou la mairie) qui vous convoque mais rien ne vous interdit d’aller aux nouvelles si la convocation tarde. Pour les questions, je ne peux pas vous en faire une liste précise mais elles visent essentiellement à s’assurer que les époux ou futurs époux se connaissent et ont une véritable volonté de se marier. Ces auditions se passent souvent assez mal d’après les nombreux témoignages que nous avons eu faisant état d’agents consulaires ayant un comportement plus que limite. Mais si cela peut vous rassurer, dites vous bien que vous avez la loi avec vous et qu’il n’y a aucune raison qu’un mariage qui n’est pas frauduleux ne puisse pas être transcrit en France si vous faites correctement défendre vos droits.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
yani 25
Bonjour MAITRE , je tien tot d abord a vous remerciiez pour ce que vous faite pour les gens de notre situation ca nous aide vraiment. je vous expose mon cas ;je suis un algérien qui a contracté un mariage avec une française après avoir passé l entretien du ccam moi et mon épouse séparément car quand mon épouse a demandé le rendez vous pour le ccam l agenda du consulat générale a alger etait pleine alors on a etait auditionné séparément moi au consulat générale a alger le 20/01/2010 et mon épouse le 24/02/2010 a la mairie de sa demeure et la dame qui ma auditionné au consulat ma dis que je peut me marié eux mois apres l audition quand j ai déposé tout les papiers nécessaire alors elle la marqué sur le formulaire la datte du 20/03/2010 et le mois d avril ma femme est revenu en algerie et on s est marié le 29/04/2010 a la marie de ma demeure en algerie dans les meilleurs conditions et apres le retour de ma femme en France elle a envoyé le dossiers de la transcription a Nantes avec tout les documents a joindre et 2 jours apres l arrivé de ma femme en France elle a recu une lettre qui disai que notre ccam na pas etait sursis et que c est au procureur de de Nantes a qui reviens la décisions de s opposé au pas et qu il a le délai de deux moi pour répondre et ces deux mois nous serrons compté a partir du 16/04/2010 et tout ca sous prétexte de mariage frauduleux et a défaut d intention matrimonial ce qui a fait que ma femme a fait l objet d une enquête policière car il fut convoqué au commissariat de police et elle a répondu a un tas de questions sur les circonstance de notre mariage et mes capacité d intégration et elle a meme donné des photo de nos fiançailles et meme des védéo plus que ca puis ce que meme sa sœur et une de ses amies a du répondre a des questions mais a propos du dossiers de transcriptions on a recu un accusé de réceptions dans quatre jours et une lettre qui isai qu ils ont recu le dossier et qu ils vont le traités avec le numéro de notre dossier . alors mes questions maitre si vous permettez bien sure sont :
1_ le delai de deux mois s est écoulé et on a pas eu de réponse car aujourd’hui on est le 16/06/2010 et on a rien recu de la part du procureur de la république et on sais pas si il s oppose au pas meme pas un courrier, que evons nous en con clure ?!!!!!!!!! ca veut dire quoi ce silence es ce un refus au bien un consentement
2_ si le procureur ne délivre ce document serrions nous obligé de l envoyé a notre tour a nantes au bien cela se fait automatiquement chez eux ?
3_ es ce que tout cela peut rettardé notre transcription puis ce que on s est marier sans ccam logiquement puis ce que le document nous a pas etait livré car on etait induit en erreur par l agent consulaire ?
Dans l attente de votre reponse veuillez croire ,MAITRE , a l expression de mes salutations les plus distingués merci
Bonjour,
Le délai de deux mois ne vous est plus applicable puisque vous vous êtes en réalité marié sans CCM, d’autant plus que le Procureur de la République de Nantes avait été saisi. Sauf à ce que le Procureur s’estime saisi suite à une demande de transcription alors qu’il était initialement saisi suite à une demande de ccm, on pourrait même considérer qu’il n’est pas saisi à ce jour. Plus vraisemblablement, le Procureur va être avisé de votre mariage et va soit ordonner sa transcription, soit prendre une opposition qui vous obligera à engager une procédure de mainlevée par l’intermédiaire d’un avocat au Barreau de Nantes. Dans tous les cas, le fait que votre mariage soit un mariage sans ccm et ayant fait l’objet d’une saisine du Procureur, vous risquez de vous heurter à des délais importants, sauf si le Procureur en ordonne la transcription suite à sa saisine.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre
j’ai reçu un appel du consulat aujourd’hui vraiment je suis déçu il mon donné un rendez vous jusqu’au mois décembre vraiment c’est de la folie il faux resté un ans pour avoir l’audition!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour,
Un tel délai est inadmissible et je n’ai qu’un seul remède :
- mise en demeure du consulat
- assignation en référé du Procureur de la République de Nantes pour voie de fait avec demande d’injonction de vous faire auditionner plus rapidement
- demande de dommages-intérêt contre l’Etat pour préjudice matériel et moral
- si nécessaire et après épuisement des voies de recours françaises, recours contre la France devant la Cour européenne des Droits de l’Homme pour violation de votre droit au mariage et de votre droit de mener une vie familiale normale.
Seule la multiplication de telles démarches contraindra l’Etat français à respecter les droits fondamentaux de ses citoyens. Si vous ne faites rien, cela veut dire que la transcription de votre mariage prendra certainement au moins un an à compter du dépôt de votre dossier. Je ne peux conseiller à personne d’accepter cela sans réagir par la voie judiciaire.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjoue Monsieur j’ai l’honneur de vous ecrire
enfaite je suis française ,mon mari est un algerien on a fait la celebration de mariage le 20 avril 2010 en algerie apres avoir fait et recu le certificat de capacité de mariage .
j’ai envoyé notre dossier de transcription le 04 mai 2010 a nantes depuis ce temps la j’ai rien recu de leur part malgré que quand j’appeller je recevais toujours des reponses differentes ;une fois on me dis le dossier est en cours apres deux semaine je rappelle on ma dis que notre dossier etait ouvert mais plus la apres j’ai appeller on m’a dis que ils ont beaucoup de dossier a traité et ils m’ont donner un email pour se renseigner (jusqu’a ce moment j’ai rien eu de reponse par email).
mes parents aussi on essayer de faire bouger les choses comme ils aime beaucoup leur beau fils (mon mari) mais on a toujours rien recu.
je suis française d’une famille française pourquoi j’ai pas le droit a vivre aupres de mon mari? c’est tout ce que je veux rester au près de mon mari
la france est le pays de droit pourqou moi sa m’arrive tout cela pourtant je connais plusieurs personne qui ont recu leur transcription malgré que ils l’ont envoyé apres .
je vous en prie de nous aider Monsieur si vous pouvez me passé des coordonnés precises de ses services pour avoir une reponse precise (par leur num 08 au debut parceque je l’ai ) si non je vais prendre un avocat (veuillez me donner des details pour ce qui concerne l’avocat qui pourrai nous faire sortir de cela et que on arriverai a avoir notre transcription plus rapide .
je vais tout faire pour avoir mon droit de vivre aupres mon mari et avoir cette transcription,j’ai besoin de le voir il me manque trop et je ne peux pas vivre sans lui a cause de cette distance j’arrive meme pas a travaillé ou bouger je suis toujours dans l’obscurité depuis que je suis revenu de l’algerie ,
j’ai cru que faire le ccam sa evitera d’attendre mais je me suis trompé vraiment .
merci de me repondre et desolé parce que ma santé cours au danger a cause cette transcription qui met du temps .
veuillez agréer mes salutations cordiales Monsieur .
Bonjour,
Vous dites que vous avez envoyé votre demande de transcription avec ccm le 4 mai 2010 et que vous connaissez plusieurs personnes qui ont déjà reçu leur transcription alors qu’ils l’ont envoyée après vous. Des transcriptions aussi rapides relèvent à ma connaissance du miracle et tout comme les transcriptions sans ccm en deux mois, je ne demande qu’à en voir pour y croire.
Le dépôt de votre dossier est en tout cas très récent et il ne me parait pas raisonnable d’engager des procédures avant un délai de deux mois à compter du dépôt du dossier, même après avoir obtenu un certificat de capacité à mariage. Si vous souhaitiez engager une procédure après l’expiration d’un tel délai, nous serions en mesure de le faire. Vous n’avez en tout cas certainement pas fait le mauvais choix en sollicitant un ccm avant de vous marier.
Concernant votre dernière demande, je ne suis pas en mesure de diffuser des coordonnées du Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie autres que celles dont vous avez connaissance.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
trop contente pour emma moi sa fais 3 mois 16 jours que jatend ma transcripion et le fait de savoir qu et recu ta transcription me fais vraiment plaisir et me donne espoir maitre voici mon parcous mariage le 6 mars depot le 10 mars quand pourai je avoir ma transcripion selon le parcours demma
Bonjour,
Vous ne donnez pas de précisions sur votre situation exacte et je ne peux donc en aucun cas vous répondre. Par ailleurs, je ne peux pas répondre individuellement à chaque personne me demandant mon avis sur les délais qu’elle risque de subir. Je pense que vous trouvez suffisamment d’éléments et de témoignages sur ce site pour pouvoir vous faire une opinion. Si vous êtes réellement dans le même cas qu’Emma, vous avez une idée des délais envisageables et je ne serai pas en mesure de vous apporter une réponse plus précise.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre.enfin j ai recu mon livret et mes actes.mon dossier date du 13/08/2009 cause une erreur sur l acte de naissance de mon epouse et absence de ccm.mais tant que c est un vrais mariage la transcription est faite apres auditions biensur.bon courage a tous et surtout merci beaucoup maitre pour tes precieux conseils.
Bonjour,
Félicitations pour cette transcription même si j’ai du mal à me réjouir de voir qu’il vous a fallu attendre 10 mois pour l’obtenir. Même si vous n’aviez pas demandé de certificat de capacité à mariage, un tel délai constitue à mon sens une violation de votre droit de mener une vie familiale normale.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour maître,
j’avais déjà laissé un message sur ce site pour ma transcription que je n’avais toujours pas reçu et bien bonne nouvelle j’ai eu mon livret et mes actes de mariage hier je vous remet mon parcour :
- audition passé en août 2009
- CCM reçu en novembre 2009
- mariage célébré le 11 février 2010 à Abidjan Côte d’ivoire
- dossier de transcription amené au consulat de France à Abidjan le 16 février 2010
- transcription reçu le 14 juin
je voudrais vous remercier pour les conseils que vous donnez et vous dire que ce site est vraiment bien.
merci
Bonjour,
Bonne nouvelle même s’il n’y a pas vraiment de quoi se réjouir de voir qu’il vous a fallu 4 mois pour obtenir votre transcription alors que vous aviez un ccm.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour maître. Comme prévu je vous ai faxé le courrier que j’ai reçu de Nantes pour la réception de mon dossier. J’attends vos conseils avec impatience. Merci Maître.
Bonjour Maître,
Aprés avoir envoyé un dossier de transcription de mariage célébré en Algérie sans CCM, j’ai reçu un courrier m’informant qu’une audition sera organisé pour moi à la mairie de mon lieu de domicile, et pour mon épouse au consulat d’Alger, le souci c’est que j’ai demandé a ma femme de me rejoindre vivre avec moi et nous vivons ensemble en France car auparavant elle avait obtenu un visa de court séjour, je ne souhaite pas que ma femme retourne en algérie pour être auditionné car les délais sont trop long et il est quasiment impossible d’obtenir un visa avant la transcription de mariage
Y’a t il un moyen pour que ma femme sera auditonné en France en ma compagnie ?
dans le cas contraire y a t il un moyen d’engagé une action en justice en référé contre le MAE pour demander la transcription de mariage ?
y a t il un moyen de demandé un titre de séjour vie familiale vie privé avant la transcription ?
merci infiniment pour votre réponse
Bonjour,
Si votre épouse n’est pas en France sous couvert d’un visa ou d’un titre de séjour régulier, je ne pense pas que le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie acceptera d’organiser une audition en France.
Si des actions en référé sont envisageables, c’est contre le Procureur de la République de Nantes, sous l’autorité duquel le MAE agit en matière d’état civil. Nous proposons à nos clients de le faire lorsque les conditions en sont réunies.
Avant la transcription, votre mariage n’est pas reconnu en France et vous ne pourrez donc pas obtenir de titre de séjour vie privée et familiale.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre,je vous avez déjà écrit il n’y a pas si longtemps, je vous rappelle ma situation dossier pour la transcription reçu le 24 mars a Nantes mariage sans ccm. voila le 3 juin j’ai recu un courrier de Nantes pour me dire que moi et mon mari on allez etre auditionné. et aujourdhui j’ai appelez ma mairie qui ma donné rendez vous jeudi matin pour passé l’audition, par-contre après pour ce qui et de l’audition de mon mari comment faire parce que je c’est que les délais sont plus ou moins long au consulat, donc si ils lui donne une date trop éloigné de la mienne est ce qu’il y aura un moyen pour faire avancé celle ci ?
Bonjour,
Le seul moyen d’agir est de rappeler vos droits au consulat et d’envisager une action en référé si une audition n’est pas organisée dans un délai raisonnable.
Cordialement
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre
mon mari vient de recevoir un courrier de la mairie il a le rendez vous demain merci maitre pour votre conseil
Bonjour,
Les auditions par la mairie sont généralement organisées beaucoup plus rapidement que celles par le consulat. Si vous n’avez pas rapidement de nouvelles concernant votre propre audition, n’hésitez pas à défendre vos droits.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
merci maitre pour votre réponse on a complété le dossier le 13 avril reçu le 16 avril normalement après demain sa sera deux mois
Bonjour,
Même si des personnes sont dans des situations bien plus anormales que vous, cela ne vous prive pas du droit d’agir. N’hésitez donc pas à revenir vers nous en nous transmettant une copie des courriers que vous avez échangés avec le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maître,
Ma soeur a déposéavec son futur conjoint en mois de février une demande de CCM au consulet d’Agadir, pour pouvoir célébrer leur mariage cet été, mais on leur a demandé le certificat de nationelité du futur époux sachant qu’il est né en 1969 français d’une mère greque et d’un père algérien.Il a fait la demande à Nantes depuis, mais toujours pas de nouvellees.Est ce normal tout ce délai d’attente.
Maerci par avance.
Bien cordialement
Bonjour,
Sauf si le conjoint français est né en France, le certificat de nationalité française est à demander à Nantes au greffier en chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris (30 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris).
Notre cabinet n’intervient pas actuellement en matière de droit de la nationalité et je ne peux donc pas vous renseigner sur les délais. Mais il faut s’assurer que le bon tribunal d’instance a été saisi (cf cette page, point 5 notamment).
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour maître,
J’ai la bi-nationalité franco-algérienne et mon marié est algérien, nous nous somme mariés au mois de janvier 2010 sans ccm, la demande de transcription de mariage c’est faite en début février de la même année. J’ai reçu un accusé réception le 16 mars.
Depuis, rien. Vous me faites peur, lorsque vous dites que les délais nous concernant sont de 7 à 8 mois. En effet, nous attendons un enfant qui naitra début janvier 2011. Parce que notre situation familiale a changé, J’ai envoyé deux courriers par mail à Nantes, mais sans grand succès. Ce silence est insupportable. J’ai l’impression qu’il y a systématiquement suspicion de faux mariage ou de je ne sais quoi en vérité. Sur quoi se basent-t-ils pour réellement définir cela ? Juridiquement, est-ce qu’on est dans le droit le plus élémentaire? Comment se font les enquêtes sur les couples, si aucun des deux époux n’est entendu? Et l’arrivée d’un enfant pèse t-il peu sur la balance ?
Par cette lenteur administrative, on refuse délibérément à mon mari, le droit de vivre avec moi cette grossesse étape par étape. Ne sommes-nous pas dans le non droit le plus flagrant ? Dois-je prendre un avocat pour attaquer?
Par ailleurs, comment expliquer que certains dossiers soient résolus dans des délais aussi courts avec ou sans CCM (mariages 2009/2010) ? Ne sommes nous pas tous traités à la même enseigne ?
Cordialement
Dehbia
Bonjour,
Désolé de vous faire peur mais vous pouvez trouver suffisamment de témoignages sur ce site vous permettant de vérifier que c’est la (triste) réalité. Et encore, ceux qui obtiennent leur transcription en 7 ou 8 mois ne sont pas les plus à plaindre, même si un tel délai est évidemment anormal. Quant aux dossiers résolus dans des délais plus courts sans CCM, je demande une fois de plus à voir s’il s’agit de mariages postérieurs au 1er mars 2007.
Je ne vais pas rentrer dans le débat concernant l’éventuelle suspicion systématique de faux mariage et les délais et conditions dans lesquelles les auditions se déroulent. Malheureusement, l’arrivée d’un enfant pèse effectivement peu dans la balance. J’ai eu des dossiers dans lesquels le Procureur soutenait encore à l’audience que le mariage était blanc alors qu’un enfant était né et qu’il était établi de manière incontestable, à la fois par le passeport et des compte-rendu d’échographie obstétricale, que la conception de l’enfant avait eu lieu au cours du séjour de l’épouse à l’étranger…
Ainsi que je l’écris régulièrement, je considère que l’Etat français devrait être capable d’organiser des auditions en deux mois maximum et qu’il engage sa responsabilité dans le cas contraire. C’est pourquoi nous avons en cours des procédures dans lesquelles des dommages-intérêts sont demandés contre l’Etat et que nous avons l’intention de multiplier les demandes de ce type. Nous avons déjà eu récemment l’occasion de mettre en demeure à plusieurs reprises les autorités consulaires (plusieurs dossiers particulièrement anormaux ont très rapidement été réglés ainsi) et des actions en référé vont certainement suivre si cette première intervention ne suffit pas à débloquer la situation.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maître,
J’aurais aimé avoir un renseignement concernant la transcription de l’acte de mariage. Je vous explique mon cas. Marié en algérie en août 2009 sans xxm je suis auditionné en novembre 2009 puis en février 2010 on m’informe que le dossier est envoyé au procureur de la République de Nantes pour cette histoire de l’article 146 et donc soupçon concernant l’intention matrimoniale. J’ai été auditionné une seconde fois en mai 2010 au commissariat de police. J’attends maintenant la réponse du Procureur. Je crains une réponse négative car lors de mon audition j’ai fait part de la grande inquiétude de ma femme quant à l’issue de ces procédures et de l’éloignement et l’absence qui sont insupportables; à cause desquelles elle s’est posé la question si elle ne fallait mieux divorcer car notre livret de famille nous serait refusé. Je n’aurais pas dû dire ça mais je pensais que c’était son réel désir et je ne voulais pas la forcer si aujourd’hui elle décidait de changer d’avis. Je me suis rendu compte qu’elle ne le pensait pas du tout et maintenant le mal est fait. Je suis conscient que ce passage va sans aucun doute pousser le Procureur de la République à refuser la transcription. J’aurais donc aimé savoir quels sont les délais en général pour obtenir sa transcription après saisie du TGI.
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Le délai théorique est d’un mois. Le délai pratique est plus proche de 6 mois mais nous avons récemment décidé de demander systématiquement des autorisations d’assigner à jour fixe (à moins d’un mois) en rappelant au Tribunal le délai prévu par la loi et en l’avisant qu’à défaut de respecter ce délai, la responsabilité de l’Etat pour faute lourde dans le fonctionnement du service public de la Justice est susceptible d’être engagée…
C’est un long combat mais nous avons décidé de faire le maximum pour que le délai pratique rejoigne le délai théorique.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre!j’ai une situation un peu compliqué je suis une algerienne déja fait une transcription d’un acte de mariage avec un algerien de nationalité française au niveau de nantes. j’ai passé un an en france avec mon mari aprés j’ai divorçée avec lui en algerie en 2007. 03 ans plus tards j’ai rencontré mon fiançé qui est lui meme de nationalité française et on à decider de se marié j’ai envoyé mon nouveau dossier de transcription à nantes le 31 avril 2010.le probléme qui se pose maitenant mon ex mari n’as pas encore annulé notre mariage en france depuis 03 ans je me suis renseigné à nantes au service d’etat civil j’ai préparer un dossier de faire une transcription d’acte de divorce algerien je lé envoyé au procureur des grandes instance à nantes le mois mars et j’ai pas encore reçue sa decision svp es ce que tout sa vas me causé un problémé pour obtenir mon livret de famille et merci d’avance de votre écoute
Bonjour,
Tant que la transcription de votre divorce ne sera pas effectuée, vous ne pourrez pas faire transcrire votre mariage. Et si vous viviez en France et que vous avez divorcé en Algérie, le Procureur pourrait estimer que les autorités algériennes étaient incompétentes pour prononcer votre divorce. Votre second mariage pourrait alors considéré comme entaché de bigamie, ce qui pourrait vous placer dans une situation très complexe.
Si vous sentez que votre dossier bloque, vous aurez tout intérêt à demander un examen détaillé de votre dossier pour déterminer les moyens de régulariser votre situation.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre c toujours samira votre réponse m’as vraiment deçue sa signifit que je ne suis pas sur la bonne voie mais il ya une chose que j’ai oublieé de vous le dire actuellement je vit en algerie depuis mon retour de la france car j’avais une carte de séjour d’un an et s’est expiré en debut d’ avril 2007.Et comme j’ai aucun contacte avec mon ex mari j’avais plus l’idée qu’il n’as pas déposé notre divorce algerien à nantes par contre moi j’ai tout mes papiers algeriens en régle et une fois j’été fiançée avec mon futur mari j’ai contacté le service d’etat civil de nantes pour voir les démarches necessaires comme j’ai pocéder déja d’un titre de séjour éxpirer mais cela m’as pas beaucoups aidées je vous informe monsieur que je suis une algerienne et les démarches de transcrire un acte de divorce algerien sur le registre de l’etat civil française concerne mon ex mari français pas moi autant q’un citoyen algerien ,avec ses nouvelles informations es ce que ma situation es toujours compliqué pour transcrire mon mariage et combien sa prend du temps pour transcrire mon divorce algerien que sa fait déja 03mois que j’ai envoyé mon dossier au procureure de nantes merci d’avance de me répondre
Bonjour,
Il est vraiment impossible de vous répondre précisément puisque tout dépendra beaucoup de la réponse du Procureur quand à la transcription de votre divorce algérien. S’il l’accepte et que vous ne faites rien de plus, la transcription de votre mariage prendra 7 à 8 mois à compter de sa prise en compte par le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie. S’il la refuse, la situation serait beaucoup plus compliquée puisque la France considérerait que vous n’êtes pas divorcée, si bien que même si vous êtes en règle par rapport à la loi algérienne, votre nouveau mari serait indirectement engagée dans un mariage considéré par la France comme entaché de bigamie. La situation serait alors très complexe.
Je ne veux pas vous inquiéter mais simplement vous alerter sur le fait que votre situation est susceptible d’être très compliquée et que si vous ne la voyez pas se résoudre rapidement et simplement, vous aurez vraiment intérêt à vous faire conseiller par un avocat connaissant cette matière si vous ne voulez pas subir des retards qui pourraient être très importants.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
merci maitre pour votre écoute et votre aide je vais attendre la réponse du procureur de nantes j’ai plus le choix car je je suis loin de la france et pour voir un avocat la bas c pas aussi facil je vous informe monsieur dés que j’ai des nouvelles agréables merci et bonne courage pour vous aussi.
bonjour maitre je té deja demander l’aide pour la transcription de mon acte de divorce algerien bon j’ai apeler le 17/06/2010 le tribunal de nantes pour savoir le délai exacte pour étudier ma demande: jujement envoyé le 27/03/2010 et accusé de reception avec un numéro de dossier le 01/04/2010:alors l’agent au téléphone me dise que mon dossier ne sera pas traité jusqu’au la fin de septembre2010 et comme j’ai déja envoyée une demande de transcription à nantes l’agent de nantes ma conseillé d’envoyé au tribunal une preuve de ça pour faire acceler les démarches en vue de ce retard es ce que mon mari peut annuler la transcription de notre mariage et attendre la réponse du procureur ou bien je laisse les choses comme ça sans les alerters ou bien dés que je reçoie cette réponse elle sera envoyé directement à l’état civil du nantes franchement je suis perdue entre deux transcription différentes.Et es ce quil es possible de demander un visa d’affaires pour faire un avocat en france et régler ma situation précedente en vue que je suis considérer comme mariée en france et déja passé par le regroupement familial qui était tout à fait en régle. ns
Bonjour,
Ainsi que vous l’a conseillé le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie, vous avez tout intérêt à prévenir le Procureur qu’une demande de transcription de mariage a été faite et qu’il est donc urgent qu’il se prononce sur la transcription de votre divorce. Tant que celle-ci ne sera pas faite, votre nouveau mariage ne pourra pas être transcrit.
Je n’ai pas compris votre dernière phrase.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour,
j’ai contracté un mariage en Algérie durant le mois de février 2010 sans le CCAM,
mon mari a reçu un courier de Nante l’informant qu’une audition va avoir lieu pour moi au consulat de France à Alger (lieu de célébration de mariage)
pour mon mari audition à la mairie du lieu de son domicile en FRANCE, Or je vis actuellement en France avec mon marie depuis fin Mai 2010 entré en situation régulière avec un visa multiple de court séjour aujourd »hui le visa est expéré,
que dois je faire ? dois je informé Nante que je vis en France avec mon mari et demandé si je peux être auditioné en France avec mon mari?
ou dois je aller aller en Algérie pour l’auditon
mon visa est expéré suis je en situation irrégulière ? cela peut porté un préjudice pour la transcription et éventuellemnt pour la suite de la procédure?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Si votre visa est expiré, vous êtes bien entendu en situation irrégulière. Cela peut être perçu comme un élément négatif puisqu’un des principaux motifs retenus pour considérer qu’un mariage est dépourvu d’intention matrimoniale est l’intention migratoire du conjoint étranger (mais on peut aussi soutenir que votre situation est liée à l’intention de vivre avec votre époux).
Je ne suis pas du tout certain que le consulat acceptera d’organiser une audition en France compte tenu de votre situation irrégulière. Il est donc probablement plus prudent d’aller en Algérie pour l’audition.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maitre,
Je me suis marié le 13 décembre 2009 à Alger sans CCM. Nantes a reçu le dossier de transcription le 13 janvier 2010. J’ai reçu un courrier de Nantes le 26 mars (avec numéro de dossier) me disant qu’ il y avait une erreur soit sur l’acte de naissance de ma femme ou sur l’acte de mariage concernant le nom de famille de la mère de mon épouse. J’ai donc renvoyé l’acte de mariage qui était éronné et ils l’ont reçu le 6 avril.(envoi par chrono post).
Depuis je n’ai plus eu de nouvelles de leur part et le temps parait trop long pour moi et ma femme. Cela fait donc 5 mois qu’ils ont reçu le dossier et nous n’avons pas eu de dates pour les auditions. Je voudrais savoir si le fait de vous prendre comme avocat va accélerer les choses et combien financièrement cela couterait ? (sachant que je ne pense pas bénéficier de l’aide juridictionnelle compte tenu que je travaille à plein temps).
Merci de votre réponse
Cordialement
M.H
Bonjour,
Dès qu’une situation nous parait anormale, nous intervenons auprès des autorités concernées pour leur rappeler leurs obligations. En l’occurrence, nous considérons que l’Etat français devrait être capable d’organiser des auditions en moins de deux moins à compter de la réception d’un dossier complet (soit le mois d’avril en ce qui vous concerne). Sans faire dans la démagogie, des volumes bien plus importants de contraventions ou de déclarations d’impôts que de mariages sont gérés dans de brefs délais par les autorités françaises. La capacité à organiser des auditions dans des délais raisonnables est donc uniquement une question de volonté et de moyens. Mais c’est aussi une question de responsabilité de l’Etat lorsque les retards privent les intéresser du droit de se marier ou de mener une vie familiale normale.
Pour une réponse plus précise, pourriez-vous m’adresser une copie des échanges que vous avez eu avec le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie ?
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre,
dossier reçu a Nantes le 19 janvier 2010 une lettre de Nantes le mois de février de traité dans les meilleures délai mois de mars une autre lettre pour les envoyé des documents manquant mois de mai une autre lettre pour nous dire qu’on va être auditionné et jusqu’à maintenant on attend les dates des auditions et on a rien reçu c’est normal tous ce retard?????????
Bonjour,
Normal, non. Habituel, oui. Nous considérons que l’Etat français devrait être capable d’organiser les auditions prévues par la loi en deux mois maximum. Même si un tel délai n’est pas prévu en tant que tel dans la loi, vous pouvez vérifier en lisant l’article concernant les délais excessifs dont le lien est donné ci-dessus que des textes importants impliquent que les dossiers liés au mariage (obtention d’un certificat de capacité à mariage ou transcription) devraient être traités avec célérité, ce qui est loin d’être le cas.
Dès que deux mois se seront écoulés à compter du moment où vous aurez complété votre dossier, n’hésitez pas à revenir vers nous pour déterminer ce qui pourrait être fait pour accélérer le traitement de votre dossier.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour Maître,Je me suis mariée en algerie en juillet 2009.je suis française d’origine algerienne. J’ai envoyé mon dossier a Nantes au mois d’octobre. j’ai reçu un courrier au mois de novembre m’informant qu’ils ont receptionné mon dossier et depuis aucune nouvelle.trouvez-vous ça normal d’autant plus qu’on peux même pas se renseigner.Dites moi s’il vous plait quoi faire. Merci.
Bonjour,
Un tel délai est absolument anormal même s’il n’est pas inhabituel. Il vous prive du droit effectif de vous marier et de mener une vie familiale normale. Pouvez-vous nous adresser une copie du courrier que vous avez reçu pour nous permettre de vous faire une réponse plus précise ?
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maitre,
Je suis toujours Fatima de Montreal,
Aprés notre mariage, mon mari est rentré Mi Aout 2009 à Paris.
Il a donc, déposé le dossier de regroupement vu qu’à l’époque il n’étais pas encore Français, mais pour déposeer le dossier, il a du attendre son rdv qui est de 2 mois d’ttente, cad le 6 octobre 2009, ensuite avec le recu de l’Offii, il a directement informé le bureau de naturalisation.
mais recemment il a reçu un courrier en lui disant une reexamination de sa nationalité àa part s’il fournit des preuves.
Donc mon mari, a fourni le retard qu’ila eu au niveau de l’offi, et que la madame de l’OFFII lui avait dit qu’il faut attendre une preuve de dépot de regroupement pour informer le bureua de naturalisation.
Il a leurs même donné le nom de la Madame.
A votre avis, ça peut encore retarder notre dossier??
ils vont vraiment lui retirer la nationalité à cause de ça???
De toute maniére le maire de Paris 11éme, lui ai dit, ca ne doit pas poser probléme, mais vous en tant qu’avocat qui suit ce genre de dossier, vous dites quoi???
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Ainsi que vous avez pu le constater, notre cabinet intervient actuellement bien plus en matière de mariage que de droit de la nationalité (même si cela pourrait changer prochainement). Je sais simplement qu’il peut y avoir des difficultés lorsqu’une naturalisation intervient alors que la situation matrimoniale exacte n’a pas été portée à la connaissance des autorités françaises.
Si vous avez reçu des courriers officiels au sujet de cette difficulté, vous pouvez nous en adresser une copie pour que nous vous fassions une réponse plus précise.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maitre,
Je suis Fatima de Montreal,
Je vous remercie de votre écoute, vous êtes unique à mon égard,
vous lisez sensiblment le courriers de pleins de couples désespérés……
Bref!
Finalement, mon mari a reçu hier un courrier en lui disant de venir chercher le livret de famille à la mairie du 11éme et que le mariage est transcrit.
Ouff
Je suis soulagée , ca fait maintenant 11 Mois en tout.
Merci pour tous ce que vous faites.
Fatima
Bonjour,
Bonne nouvelle pour vous comme pour Emma, même si un délai de 11 mois est très certainement excessif.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Re bonjour Maitre,
C’est tjrs Fatima de Montreal,
Dites moi svp est ce que notre procédure va être traitée de la même maniére que ceux qui sont déja mariés sans CCM???
Est ce qu’ils vont nous retarder le dossir encore plus, vu qu’au moment de notre mariage mon mari était Algérien??
Pleines de questions me trotte la tête, mais honnêtement je suis perdue dans leurs maniéres de gérer les dossier et sans avoir des réponses sûres.
Espérant en trouver soulgament et soutien et rbéponses exactes de votre part, et vu que notre dossier ne ressembe pas à 100/100 au dossiers des autres qui étaint déja Français au moment de leurs mariage, ce qui n’est pas le cas de mon mari.
Merci d’avance.
Bonjour Maitre;
Je suis Résidente Permanente au Canada de nationalité Algérienne.
Je suis mariée le 29 Juillet 2009 en Algérie, à cette époque mon mari est Résident Permanent en France depuis 1982.
On a entamé un dossier de regroupement familial, mais vers fin de l’année 2009, il a reçu un courrier en lui disant que son décret de naturalisation est apparu dans le JO.
Il a reçu sa carte d’identité française le mois de Février 2010.
Donc, il a déposé un dossier de transcription de mariage vu que la procédure de regroupement va être annulé d’après l’OFFI.
Mes questions sont les suivantes :
- Comment va être traité notre dossier, vu qu’au moment de notre mariage mon mari était Algérien ?
- Combien ça va durer la procédure de transcription?
- Est-ce que je dois consulter le Consulat de France à Alger ou à Montréal vu que je vis ici ?
- Est ce que il vont nous faire passer pr une audition?? vu qu’au moment du mariage on était tous les deux Algérien?
Actuellement je suis enceinte, je vis seule ma grossesse, c’est dur pour moi, je pleure tout le temps.
En espérant recevoir des réponses de votre part et nous dire est ce que vraiment c’est la bonne procédure qu’on est entrain de suivre vu qu’au moment de notre mariage, mon mari était Algérien, et il est Français que depuis fin 2009.
Bonjour,
Dans la mesure où vous étiez tous les deux Algériens au moment du mariage, vous n’étiez bien évidemment pas soumis à l’obligation de certificat de capacité à mariage. Vous ne devriez pas non plus faire l’objet d’auditions, en tout cas pas dans le même cadre que pour une transcription de mariage sans certificat de capacité à mariage lorsque celui-ci est obligatoire.
Votre mari étant Français, c’est à lui d’effectuer les démarches auprès du Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie à Nantes. La transcription devrait en principe être plus rapide puisqu’il n’y a pas d’audition à organiser. Mais je n’ai aucune idée précise des délais même si je doute que cela puisse se faire en moins de deux mois.
Le seul risque qui pourrait exister à mon sens c’est si votre mari n’avait pas informé les autorités françaises de votre mariage au moment ou au cours de la procédure de naturalisation et que l’acquisition de la nationalité française pouvait ainsi être considéré comme frauduleuse. Mais je ne pense pas que le risque soit très élevé dans votre cas.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour j ai dans mes connaissances des personne qui sont marié en algerie sans ccm comme moi et qui ontrecu leur transcrription 3 a 4 mois apres je ne comprend plus rien serait il possible de m eclaircir sur ce sujet car la vraiment je ne comprend plus rien merci de vos conseils
Bonjour,
Une transcription en 3 ou 4 mois sans CCM est rare pour un mariage célébré après le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi actuelle. Il est donc très probable que vos connaissances se soient mariés avant cette date.
Pour le reste, on peut imaginer que les dossiers sont attribués à différents agents et que ceux-ci peuvent être plus ou moins diligents, ce qui peut expliquer des variations de délais plus ou moins importantes. Mais il faudrait travailler au Service Central de l’Etat Civil pour savoir exactement comment les dossiers sont traités.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre
(je suis le cas
qui a le problème de la mention de divorce)
merci bc vous m’avez remonter le moral
alors dite moi svp est-ce-que je peux envoyer le dossier à NANTES pour la transcription et est-ce-que ça me posera un problème car je vais même envoyé le jugement du divorce de mon mari …je veux essayer …on saie jamais
cordialement
Bonjour,
Dès lors que la transcription m’apparait envisageable par ce biais, je vous conseille effectivement de procéder ainsi. Pour le cas où cela ne fonctionnerait pas, vous pouvez aussi envisager d’engager parallèlement une procédure en Algérie, ce qui vous fera gagner du temps si la procédure française ne peut aboutir pour une raison ou une autre.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Marié le 14 mars 2010 dossier envoyé a nante le 19 mars ,21 avril lettre de nante me demandant de patientez et de limiter courier depuis aucune nouvelle comment se fait il que l administration instale ce silence .On ve faire notre vie comme n importe quels personne.dite moi qu est que vous voulez dire par reparation de prejudice avez vous deja fait ses audience et que sont les resultat de vos audience merci de me repondre et de me renseigner sur cs audiences
Bonjour,
Nous avons des procédures en cours dans lesquelles des demandes de réparation du préjudice sont faites. Nous n’avons pas encore eu de jugement sur ce type de demandes, ni dans un sens, ni dans l’autre.
Nous nous battons depuis déjà un certain temps pour que le Trésor Public soit condamné à prendre en charge les frais d’avocat et malgré une tendance certaine du Tribunal de Grande Instance de Nantes à ne pas vouloir prononcer de condamnations contre l’Etat, nous en avons obtenu à plusieurs reprises après avoir dû systématiquement répondre aux différents arguments qui étaient avancés pour éviter de telles condamnations.
Nous nous attendons au même type de résistance pour les demandes d’indemnisation du préjudice mais dès lors que celles-ci nous paraissent parfaitement justifiées dans bien des cas, nous ne voyons pas ce qui permettrait pas au Tribunal de Grande Instance de Nantes de ne pas en prononcer.
Dès lors que nous sommes persuadés que seule l’obtention répétée de telles condamnations permettra de faire durablement évoluer la situation (et raccourcir les délais), nous les préconisons systématiquement lorsque les conditions sont réunies (et elles le sont la plupart du temps !).
Dans le même esprit, je vous indique que nous venons de débloquer un dossier qui était en souffrance depuis plusieurs mois dans un consulat, suite à l’envoi il y a quelques jours d’une mise en demeure avec menace d’une action en référé contre le Procureur. Cela ne fonctionnera pas toujours aussi bien mais je reste persuadé que l’action est bien plus efficace que la patience…
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre
j’ai un grand problème et je veux une solution SVP
je veux transcrire mon mariage sans CCM et ça prendra au minimum 7à8mois
mais le pire c’est que sur mon livret de famille algérien je suis inscrite comme 2eme femme (car mon mari était marié/divorcé avec une française mais notre mairie n’a pas voulu ajouté la mention divorcé malgré que le maire de la mairie française+l’ambassade d’Algérie en France ont envoyé à notre mairie un bordereau en lui indiquant que mon mari est divorcé de sa première femme et il faut ajouté la mention
en plus l’acte de naissance de mon mari contient la mention divorcé)
alors je dois passer par le tribunal algérien pour l’exequatur
et ça prend au min 7mois pour ajouté la mention
est-ce-que je peux
passer à la transcription de mariage sans ajouté la mention car sur les registres français mon mari est considéré comme divorcé ….parce-que si je passe par le tribunal + la transcription je vais attendre presque 2ans et vais pas supporté ça
j’attends votre aide
cordialement
Bonjour,
Le divorce de votre mari étant opposable en France, on peut certainement argumenter sur le fait que votre mariage peut être transcrit même si la mairie algérienne n’a pas transcrit le divorce. La préoccupation du Service Central d’Etat Civil devrait être que les différents actes français soient conformes entre eux, ce qui semble pouvoir être le cas.
Je ne peux toutefois pas vous garantir qu’il ne vous sera pas demandé de mettre en conformité l’état civil algérien, même si cela ne devrait a priori pas être une préoccupation des autorités françaises. En cas de difficultés, nous pourrons vous aider à examiner comment il est possible de les surmonter.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maître
Ma preoccupation est la suivante:
je suis issue de l’afrique occidentale francaise, toute les fois que je demande a Nantes un extrait de naissance de mon pére un ancien militaire appelle sous les drapeaux avant les independances et dont je detiens les copies du livret militaire francais et sa carte d’identite francaise de cette époque je reçois les documents demandés tout en me precisant que l’extrait est incomplet et demande de leur faire parvenir l’acte de mariage de ce dernier sans oublier de me preciser de le faire transcrire au niveau du consulat de france de mon etat.
mes parents se sont maries en 1961 COUTUMIEREMENT et leur mariage a étè reconnu en 1977 par jugement du tribunal de mon pays. Mon pere est décédé et ma mére son unique épouse ne s’est jamais remariéé.
Ma question est de savoir est-il necessaire de faire parvenir directement l’acte de mariage et l’acte de décés de mon pére directement à NANTES ? ou dois je obligatoirement passer par le consulat de mon pays ? et je vous informe que leur acceuil n’est pas des meilleurs car je sais que mon pere avez voulu le faire mais s ‘st fait éconduire sans explications. Dans l’attente d’une réponse, je vous remercie pour votre disponibilité
Bonjour,
En principe, c’est le consulat de France à l’étranger qui tient le registre d’état civil, le double étant transmis au service central d’état civil. Vous ne devez donc normalement pas passer par Nantes. Le jugement étranger devrait en principe être reconnu par les autorités françaises et le mariage de vos parents devraient donc être reconnu.
En cas de blocage, n’hésitez pas à avoir recours à un avocat pour éviter au maximum des délais souvent interminables.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour,
Après lecture des nombreux commentaires et réponses mes deux questions restent en suspend.De nationalité française je viens de me marier en mai en algérie avec un algérien. J’ai envoyé l’ensemble des documents à Nantes avec le CCM. Dans l’attente de la transcription française je souhaiterai savoir:
d’une part quel est mon statut; en effet ayant des démarches administratives à faire,dois-je m’inscrire en tant que femme mariée ou en tant que célibataire.
d’autre part, je souhaite savoir quelle sera la date inscrite sur l’acte de mariage français, est ce la date du mariage algérien autrement dit les effets du mariage sont-ils rétroactifs pour la France ou bien est-ce que la date sera celle du jour de la transcription effective de l’acte.
je vous remercie par avance de vos réponses.
Bonjour,
Tant que votre mariage n’est pas transcrit, il n’est pas opposable aux tiers en France (article 171-5 du code civil). Vous ne pouvez donc qu’être considérée comme célibataire pour vos démarches administratives.
En revanche, vous serez considérée comme mariée à compter de la date de la célébration de celui-ci à l’étranger. Je ne suis toutefois pas certain qu’il puisse y avoir des effets rétroactifs au niveau de la fiscalité ou autre puisque le mariage ne devient en principe opposable qu’à compter de sa transcription. Il est tout à fait possible que la solution puisse varier au regard des législations fiscales, sociales, etc. Il convient donc de le vérifier auprès des administrations concernées.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre
voila moi je suis algerien marier ma femme c une double nationalité francoalgerienne on a envoyer notre dossier a nantes depuit mars 2010 ma femme a reçu une lettre de nantes apres qu’elle es rentrer en france qui dise qu’ils son bien reçu notre dossier é ils von le traiter dans les bref délai é ma femme a envoyer une lettre au député é aujourd’hui me femme a reçu une lettre de député qui nous dit qu’il a ecrie a nantes é di qu’il aura une nouvel de notre transcription va nous contacté qu’ceque vous on dite on tout sa maitre voila mon parcoure j’aimerai bien avoir ton aide (conseil opinon information) accepte mes salutation maitre
Bonjour,
J’ai déjà eu à traiter beaucoup de dossiers dans lesquels les intéressés avaient fait intervenir leur maire, leur député, leur sénateur, le Médiateur, etc. A ma connaissance, cela n’a aucun effet particulier. Je reste persuadé que seule la menace de procédures judiciaires et de demandes dommages-intérêts, suivie de la mise en oeuvre de ces menaces peut avoir un effet réel.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
BONJOUR pourquoi que les transcription sans ccm sont plus longue qu avec ccm.dite moi pas que les agents d etat civil mettent 7 mois a transcrire lorsque le dossier est complet.Je comprend pas dans leur facon de transcrire die moi u il y a des millions de dossier a faire.C est innaceptable d accepter ca du ministere d empecher des personne de faire leur vie c est un choix qqu on n a fait et personne n a le droit d accepter ca.
Bonjour,
Il n’est pas vraiment surprenant que la transcription soit plus longue sans ccm qu’avec puisque l’enquête qui n’a pas été faite avant doit être faite après. Mais je vous rejoins totalement sur le fait que l’Etat français est capable d’aller plus vite et que les victimes de sa lenteur sont en droit de s’en plaindre et de saisir les tribunaux.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour maitre,
je vous avez déjà écrit il n’y a pas si longtemps, je vous rappelle ma situation dossier pour la transcription reçu le 24 mars a Nantes mariage sans ccm.le 3 mai j’ai reçu un courrier pour me dire que moi et mon mari on doit procède au audition donc ce que je voulais savoir vu qu’apparemment les délais sont long en Algérie et si ils donnent un rendez vous a mon mari trop éloigné du mien est ce qu’il y aura possibilité de l’avancé?sachant que je suis enceinte et que l’accouchement et prévu pur le 15 octobre.
merci
Bonjour,
Même si c’est une habitude, il n’est pas normal que l’Etat français ne soit pas en mesure de traiter une demande de transcription de mariage, même sans CCM, en moins de 6 mois. Si vous n’êtes pas convoqués tous les deux pour des auditions très prochainement, vous avez tout intérêt à les mettre dès maintenant devant leurs responsabilités, ne serait-ce que pour être en mesure de demander réparation du préjudice qui vous serait causée si le retard était trop important.
Nous avons déjà effectué des mises en demeure dans des cas similaires au vôtre et des procédures de référés contre le Procureur de la République de Nantes vont être très prochainement engagées. Il serait tout à fait envisageable de procéder de la même manière dans votre cas.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
maitre je suis ds le meme cas qu emma je depend du consulat de france en cote divoir demande de transcription depuis le 10 mars et la tjrs pas de nouvelle que devons nous faire bizzar qu emma na auccune nouvelle du consult pourtant hier mon mari a apeller le consulat il dise traiter les dossier du 25 fevrier nous somme perdu franchement maitre que devons nous fair???
Bonjour,
Si le consulat traitait les dossiers du 25 février, on peut supposer sans trop de risque de se tromper que se sera le tour des dossiers du 10 mars d’ici une quinzaine de jours. Un délai de trois mois pour un mariage avec CCM n’est certainement pas normal mais il ne m’apparait pas judicieux d’avoir recours actuellement à un avocat si votre dossier peut se régler sans cette intervention très prochainement.
Si vous n’avez en revanche toujours aucune nouvelle d’ici la première quinzaine de juillet, vous aurez en revanche certainement intérêt à faire intervenir un avocat habitué à ces procédures, faute de quoi vous risquez comme tant d’autres avant vous de voir votre dossier prendre des mois et des mois pour être traité, même avec un CCM.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour
mariage le 6septembre 2009
audition 5fevrier
audition 5mai
depuis sans nouvelle se matin en apelant il m on repondu ke iol ni avai pa de dossier a mon nom ni meme avec mon numero de dossier sa veu dire quoi svp et que doi je faire *
Bonjour,
Si vous avez été auditionnés, il me parait impossible que votre dossier ne soit pas ouvert. Il est donc très probable que la personne qui vous a affirmé cela vous a fourni une information erronée.
Je vous conseille donc effectivement de patienter puisque la décision devrait suivre prochainement.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maitre,
je suis une francaise qui est mariée avec un tunsien le 07/05/2010 et on a envoyé le dossier de transcription à l adresse suivante que le consulat de france en tunis m’a donné lors de ma recuperation de mon CCM ( Minestre des affaires etrangeres et europeennes bureau de transcription pour l algerie et la tunisie service central de l etat civil 44941 Nante Cedex 9),mais aprés avoir envoyer le dossier par lettre recdommandée j’ai vu sur le site officiel des ministre des affaires etrangeres que l adresse de transcription à nante c’est; BP63616 44036 Nante Cedex 1.
Et jusqu’a maintenant je ne pas encore reçue le recepissé,je suis trés inquite car j’ ai peur que ce pas la bonne adresse à la quelle on a envoyé le dossier.faut il donc renvoyé un noveau dossier?merci d avance pour votre réponse
Bonjour,
L’une des adresses correspond spécifiquement au Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie (BTAT), l’autre au service central de l’état civil, dont le BTAT est une sous-division. Si vous avez envoyé votre dossier par LRAR et que vous avez reçu l’accusé de réception de la poste, vous ne devez pas vous inquiéter.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour Maître,
comme déjà signalé auparavant, ma femme et moi sommes entrain de procéder à la transcription d’un mariage de près de 28 ans; et nous aurions voulu savoir si les enfants (aujourd’hui majeurs) figurant sur le livret algérien seront transcrits également sur le livret français le cas échéant;
amicalement
Bonjour,
Il faut le demander mais vos enfants pourront apparaître sur votre état civil français.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour,
Voilà ma situation :
- audition passé en août 2009
- CCM reçu en novembre 2009
- mariage célébré le 11 février 2010 à Abidjan Côte d’ivoire
- dossier de transcription amené au consulat de France à Abidjan le 16 février 2010
Depuis ce jour aucune nouvelle.
Est ce normal à votre avis?
Merci.
Bonjour,
Près de 4 mois pour la transcription d’un mariage avec CCM, c’est évidemment anormal. Il est à craindre que les vérifications d’état civil qui auraient dû être faites avant la délivrance du CCM ne soient réalisées que maintenant, ce qui peut générer d’importants retards si l’administration de la Côte d’Ivoire n’est pas plus réactive que le Consulat… J’ai eu des cas dans lesquels ces vérifications n’étaient toujours pas achevées au bout d’un an, voire deux. Vous avez tout intérêt à faire intervenir un avocat dès maintenant pour ne pas laisser les délais s’accumuler et obliger le Consulat à prendre position rapidement. Si vous souhaitez notre intervention, merci de m’adresser par tout moyen à votre convenance les courriers que vous avez pu échanger avec le Consulat, vos coordonnées, sans omettre de rappeler le nom que vous avez utilisé dans votre message sur ce site pour que je puisse facilement faire le rapprochement.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour,combien de temp prend la procedure de transcription sans ccm.quels sont mes recours et mes chance d avoir mon livret au plus vite mariage sans ccm en algerie.deja trois mois d attente je c meme pas par ou commencer pour avoir de plus ample connaissance de mon dossier.sachant que je n avais aucune connaissance de ce fameux ccm qui va surement retarder mon dossier.est ce que un courrier ou un mail pourrait bouger les choses.je vous avoue d etre perdu dans cette attente et ce silence infernale du service.pourquoi autant de temp pour une transcription alors que le dossier est complet que font il pourquoi toute cette att
ente qui nous gache la vie.
Bonjour,
Si vous avez lu les pages dont les liens sont donnés en haut de cette page, vous avez dû voir que la transcription d’un mariage sans CCM dure habituellement 7 à 8 mois. Vous pouvez toujours les relancer par vous-même mais il est à craindre que cela ne sera pas pris autant au sérieux que si vous chargez un avocat de le faire pour vous.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour je voulais juste savoir pouquoi ls bureau de transcription n accuse reception que des dossier sans ccm.plusieurs personne d mon entourage n ont pas fait de ccm et on recu leur transcription en trois mois.je ne comprend plus j aimerai avoir des explication sur leur facon de traiter leur dossier.merci de vos conseil
il.
Bonjour,
Jusqu’à il y a peu, le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie (BTAT) n’accusait réception d’aucun dossier et les personnes étaient souvent sans aucune nouvelle pendant plus de 6 mois. Le BTAT doit considérer que la transcription étant rapide avec un CCM (2-3 mois en général), il est inutile d’aviser les intéressés…
Quant à des transcriptions de mariages sans CCM en 3 mois pour des mariages postérieurs au 1er mars 2007 célébrés en Algérie et en Tunisie, date d’entrée en vigueur de la loi actuelle, je demande à voir. Si cela existe, c’est en tout cas exceptionnel.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour,
Française, je viens de me marier avec mon conjoint tunisien, aprés avoir récupérer le mois dernier le CCM à l’ambassade de Tunisie.
Nous avons envoyé le dossier de demande de transcription le 17 mai dernier, en envoi recommandé.
Cela fait 15 jours que je suis en attente du coupon de retour de recommandé, qui a été vraisemblement égaré par la poste!.
La poste m’assure que notre dossier est bien arrivé (sans réél traçabilité écrite!)
Le bureau des transcriptions n’étant pas joingnable (j’ai quand meme adressé 1 mail et 1 fax), je cherche à savoir si notre dossier est bien dans la pile des enveloppes « à Traiter »!
ma question est la suivante: Dans quel delai , je vais recevoir un accusé de réception du bureau d’état civil à Nantes? et surtour à partir de quel moment dois-je m’inquièter de ne pas avoir de retour?
Etant donné qu’on a n’a aucune confirmation de réception pour nous rassurer, nous nous demandons si nous ne devons pas adresser un second dossier.
Merci pour votre retour
Bonjour,
A ma connaissance, le bureau des transcriptions n’accuse réception que des dossiers de transcription de mariage sans CCM. Je ne dis pas qu’un tel accusé de réception n’existe pas pour les mariages avec CCM mais je n’en ai encore jamais eu connaissance. Sauf si un obstacle quelconque à la transcription existe, les époux sont à ma connaissance seulement informés par courrier que le livret de famille sera disponible 15 jours plus tard, ledit courrier mettant actuellement souvent 2 ou 3 mois pour être adressé, même après un CCM.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maître.
Excusez moi de m’être trompé auparavant de rubrique.
Je suis français et en 2007 me suis marié(pour des raisons très fortes personnelles) à l’étranger avec une étrangère dans son pays natal mais vivant tous les deux en expatriation dans un autre pays alors que j’étais séparé mais pas encore divorcé(je sais ce n’était paslégal.Depuis de retour en France,mon divorce a été prononcé début 2010.Etant déjà marié avec cette personne à l’étranger, je ne peux pas me remarier en France avec la même personneMon mariage est -il aujourd’hui transcriptible?Pensez vous que cela puisse se faire sans sanction?
Merci de votre réponse
Bonjour,
D’après ce que vous m’indiquez, votre mariage célébré en 2007 est entaché de bigamie et le divorce ultérieur ne constitue en aucun cas une régularisation. Votre mariage ne pourra donc en aucun cas être reconnu en France et vous n’aurez aucun autre choix que de le faire dissoudre (dans les règles !) puis de vous remarier en respectant les législations applicables (soit les lois personnelles de chacun des époux et celle du lieu du mariage).
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
BONJOUR,j aimerai savoir combien de temp apres de mois d enois de mon dossier pour une transcription;car hier j ai appele le service d etat civil me disant que mon dossier a ete ouvert le 21 avril et qu il fallait encore 3 mois d attente je vous avoue que je trouve que c es une attente interminable je voulais savoir par ou commencer pour acceleré » c est un mariage sans ccm fait en algerie le 14 mars 2010 et nous avons une petite fille nee en france et qui a ete reconnu par une reconnaissance anticipé par son papa cela pourrait il nous aider.merci de vos conseil
Bonjour,
Les délais d’attente pour l’Algérie sont généralement de 7 à 8 mois en l’absence de CCM. J’ai donné quelques pistes sur la marche à suivre dans cet article. Après le ou les courriers que vous pouvez faire pour demander le respect de vos droits et en particulier une audition à bref délai, il n’y a à mon sens pas d’autre choix que de passer par un avocat et d’envisager des procédures judiciaires.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
Bonjour Maitre
Voilà ,j’ai voulu vous faire part de notre parcours nous sommes marier le15 Mai 2010 avec CCAM à TUNIS. Nous avons envoyer la demande du CCAM par courrier le 26/12/2010, mon mari a reçu un courrier le 26/02/2010 lui informant que le dossier et complet et que les bans sont publier et qu’il faut compter 2 mois pour recevoir le CCAM a partir de cette date .On attendu jusqu’au 26/04/2010 sans recevoir de courrier de l’ambassade mon mari les a donc contacter pour savoir si le certificat et prêt et c’est là qu’on lui a informer que son CCAM et prêt et qu’il peut venir le récupérer en Tunisie.donc mon mari et venu le chercher le 12/05/2010 et on s’est marier le 15/05/2010 on a donc envoyer la demande de transcription du mariage le 21/05/2010 avec AR mais jusqu’à cette date on n’a pas encore reçu l’AR .Voilà jusqu’ici notre parcours nous attendant toujours l’avis de réception mon mari pense que peut être cela et due au cumule des dossier et qu’on recevra l’accusé lors de l’ouverture du dossier et moi cela m’a paru bizarre, c’est pourquoi Maitre, je voudrai savoir si nous devons les contacter ou attendre qu’ils nous envoie un signe et s’il faut appeler c’est quoi le numéro SVP? je vous remercie du fond du cœur pour tous vos réponses qui nous éclaire dans cette attente amer et aussi merci pour votre patience pour nous répondre.Je vous tiendrai au courant si on reçoit quelque chose.Encore merci Maitre
cordialement ARBIA
Bonjour,
Votre envoi de dossier est vraiment trop récent pour qu’il y ait lieu de s’inquiéter d’une absence de réponse. Vous devriez recevoir l’accusé de réception de la Poste très prochainement. Quant au traitement de votre dossier, même avec un certificat de capacité à mariage, il semble que cela soit de l’ordre de deux à trois mois actuellement, ce qui est bien évidemment excessif alors que le dossier est sensé être en ordre après l’obtention d’un CCM.
Cordialement.
Bruno Le Toullec
Avocat à Nantes
bonjour, Maitre
D’abord veuillez excusez le retard pour répondre et vous informer que nous avons en effet reçu l’accusé de réception pour notre dossier de transcription d’acte de mariage le 26 mai 2010 suite a quelque occupations qui m’ont empêcher de retourner sur la page .Ainsi,on patiente donc pour la suite ,j’espère que l’attente ne sera pas trop longue tout de même puisque c’est trop dur avec la distance. Je vous remercie énormément Maitre d’avoir eu la patience et la gentillesse de me répondre
cordialement Arbia