Lorsqu’une personne commet une infraction mineure, les autorités judiciaires, comme le procureur de la République ou bien son délégué, peuvent lui proposer un rappel à la loi. Avez-vous ainsi perpétré un délit de faible gravité vous amenant ainsi à recevoir cette mesure ? Dans ce contexte, il est fort possible que vous vous demandiez s’il est […]
Dans le cadre d’une succession et de la gestion de l’héritage après un décès, on pense souvent à faire appel à un notaire. Pourtant, lorsque certaines conditions sont réunies, on peut se passer du notaire pour l’héritage et la succession. Découvrez les cas où la présence d’un notaire est obligatoire et ceux où elle ne […]
L’avocat et le juriste agissent tous deux dans le cadre de la loi. Pour cette raison, il y a une grande confusion qui règne autour de ces métiers de droit. Quelle est la différence entre avocat et juriste ? Voilà la question à laquelle vous aurez réponse dans l’article qui suit. Avocat Un avocat est […]
Pendant un divorce, on est souvent obligé de gérer le partage de la maison. En effet, il est impossible de diviser la maison en deux. Vendre et partager le bien s’avère être l’option la plus évidente. Toutefois, celle-ci est difficile à envisager pour d’autres. Bien sûr, l’un des ex-conjoints peut être attaché au bien immobilier […]
En France, le système du droit est organisé autour de plusieurs branches ou grandes divisions, dont le droit privé. Il s’agit d’une branche qui utilise des règles et des juridictions différentes pour traiter les intérêts privés des personnes. Le droit privé se différencie du droit public par son caractère égalitariste et libéral. Lisez cet article […]
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Le droit du dommage corporel est une branche spécifique du droit qui vise à protéger les victimes d’un préjudice corporel et à leur offrir une indemnisation juste pour les blessures ou les atteintes physiques subies. Ce domaine englobe un ensemble de règles et de procédures juridiques permettant aux personnes ayant subi un dommage physique, moral ou matériel de faire valoir leurs droits et de réclamer une réparation financière. Dans cet…
