Le monde du handicap est en pleine mutation. En 2025, des avancées significatives se dessinent grâce à la loi Lemoine, qui vise à transformer les droits et l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Cette législation, en faveur d’une inclusion plus importante, se matérialise à travers des réformes récentes qui offrent des promesses d’une vie […]
Avec l’évolution constante des législations et des normes sociales, il est essentiel de s’interroger sur la manière dont les droits des patients évoluent, notamment au regard de la loi Lemoine et du diabète. La loi Lemoine, entrée en vigueur récemment, a modifié notre approche des assurances emprunteurs, garantissant un meilleur accès à la couverture pour […]
Le droit a été créé par le peuple. Ainsi, son principal objectif est le règne des personnes majoritaires. Le terme célèbre à partir duquel sont fondées de nombreuses nations est la démocratie. L’une des branches du droit est le droit public. Ce dernier est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les Etats, les […]
Le droit est un ensemble de procédures visant à régler les différends entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Toutefois, l’application du droit varie en fonction du domaine ou du secteur concerné. C’est le cas du droit public qui s’applique d’une manière particulière. À travers cet article, nous vous aiderons à mieux cerner ce […]
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En droit des affaires français, certaines opérations juridiques exigent l'intervention d'un notaire pour garantir leur validité et leur opposabilité aux tiers. Ces opérations notaire affaires concernent principalement les transactions immobilières, les cessions de fonds de commerce, la création et modification de sociétés, ainsi que certains actes relatifs au patrimoine professionnel. KPC Notaires accompagne les entrepreneurs et sociétés dans ces démarches essentielles qui sécurisent juridiquement leurs activités commerciales. Immobilier professionnel :…
