Le doit public : définition et branches du droit 

Le droit est un ensemble de procédures visant à régler les différends entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Toutefois, l’application du droit varie en fonction du domaine ou du secteur concerné. C’est le cas du droit public qui s’applique d’une manière particulière. À travers cet article, nous vous aiderons à mieux cerner ce droit. 

Le droit public : c’est quoi ? 

Le droit public est un ensemble de règles impératives qui régulent les relations entre des personnes publiques, les rapports entre ces derniers et les personnes privées. Ces règles de droit sont dites « impératives », car personne ne peut s’y déroger. Elles s’appliquent à tout le monde et doivent être respectées, peu importe la situation. Contrairement au droit privé, le doit public privilégie l’intérêt général. 

Ainsi, lorsqu’une personne privée signe un contrat avec une personne publique représentant l’État, elle n’a pas le monopole sur le contenu de l’acte juridique. Cela signifie que la personne publique peut décider de rompre le contrat à tout moment, et ce sans verser une quelconque indemnité à la personne privée. En cas de litige entre ces deux parties, ce sont les juridictions administratives qui prennent en charge l’affaire.  

Les branches du droit qu’il comporte 

Le droit public regroupe plusieurs branches du droit. On peut citer : 

Le droit constitutionnel 

Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui concernent la structure politique du gouvernement et la fonctionnalité de ses détenteurs du pouvoir. 

Le droit administratif 

Le droit administratif est le droit qui s’occupe des différends entre les particuliers et les administrations, plus précisément leur fonctionnement et leur organisation. Par exemple : lorsqu’une personne hospitalisée a un différend avec l’hôpital dans laquelle elle se trouve, c’est le droit administratif qui s’occupe de cette situation.

Les finances publiques

Cette branche concerne les administrations publiques. Il s’agit donc de l’ensemble des règlements s’appliquant à leur budget.