En France, le système du droit est organisé autour de plusieurs branches ou grandes divisions, dont le droit privé. Il s’agit d’une branche qui utilise des règles et des juridictions différentes pour traiter les intérêts privés des personnes. Le droit privé se différencie du droit public par son caractère égalitariste et libéral. Lisez cet article pour en savoir plus.

Le droit privé : qu’est-ce que c’est ?

Le doit privé est celui régissant les relations entre les personnes privées et qui ne s’applique pas en présence d’une institution publique comme l’État, les mairies, les départements, etc. En effet, cette branche du droit traite de la vie des particuliers et de leurs actes (mariage, héritage, adoption, divorce). Pour traiter efficacement les relations entre particuliers, le droit privé se base sur des règles de droit supplétives.

Il s’agit entre autres des règles auxquelles les particuliers peuvent se soustraire pour en appliquer d’autres. C’est d’ailleurs ce qui justifie le caractère égalitaire et libéral du droit privé. Par exemple, deux particuliers peuvent conclure un contrat en y fixant leurs propres clauses, sans toutefois nuire à l’intérêt général. Pour régler les conflits entre privés, il faut recourir aux institutions judiciaires compétentes.

Les branches du droit qu’il regroupe

Le droit privé regroupe en son sein quelques branches du droit. Il s’agit des branches telles que : 

Le droit civil

Le droit civil s’applique lorsqu’aucune règle spéciale du droit privé n’est applicable dans une situation particulière. Il regroupe entre autres les droits de la famille, des personnes, des obligations, des biens, des sûretés et des contrats spéciaux.

Le droit commercial

Cette branche du droit privé est applicable aux commerçants et aux actes de commerce. Il est englobé dans le droit des affaires plus vaste, réglementant tout le monde des affaires. On retrouve entre autres dans le droit des affaires les droits de la propriété intellectuelle, des sociétés, bancaires, de la concurrence, des assurances et des procédures collectives.

Le droit du travail

Cette branche du droit privé traitant des rapports entre salariés et employeurs est subdivisée en deux sous-branches à savoir les relations individuelles et les relations collectives au travail. Les relations individuelles sont celles qui lient l’employeur à chaque employé alors que les relations collectives sont généralisées pour tous les salariés.