Lorsqu’une personne commet une infraction mineure, les autorités judiciaires, comme le procureur de la République ou bien son délégué, peuvent lui proposer un rappel à la loi. Avez-vous ainsi perpétré un délit de faible gravité vous amenant ainsi à recevoir cette mesure ? Dans ce contexte, il est fort possible que vous vous demandiez s’il est […]

Toute entreprise, quel que soit son domaine d’activité, doit assurer une veille juridique. C’est le meilleur moyen de rester toujours en règle. Cela permet de prendre les mesures nécessaires en cas de modification des normes en vigueur. L’objectif essentiel est surtout d’éviter les risques et les sanctions juridiques. On doit être en conformité avec les […]

Il serait erroné de penser que le secteur juridique est fermé. En effet, il y existe plusieurs débouchés. En pensant l’inverse, certains abandonnent leurs études tandis que d’autres quittent leur travail. En toute évidence, on peut appliquer les compétences acquises et développées en tant que juristes à plusieurs domaines en dehors de la profession juridique.  […]

Un avocat est une personne ayant pour mission de représenter ses clients en justice quelle que soit la difficulté. En effet, l’avocat exerce un métier culte, similaire à la profession du pompier ou de l’instituteur. Ainsi, il se doit d’être à la hauteur de ses devoirs, ses obligations et ses responsabilités vis-à-vis de ses clients. […]

En droit des sociétés, il existe plusieurs formes d’entreprise, dont la société en participation. Cette forme d’entreprise envisagée par l’article 1871 du Code civil ne possède pas de personnalité morale, car elle n’est pas immatriculée au registre du commerce. En effet, le statut de société en participation est caractérisé par un certain nombre de critères pour […]