Pendant un divorce, on est souvent obligé de gérer le partage de la maison. En effet, il est impossible de diviser la maison en deux. Vendre et partager le bien s’avère être l’option la plus évidente. Toutefois, celle-ci est difficile à envisager pour d’autres. Bien sûr, l’un des ex-conjoints peut être attaché au bien immobilier et le partage varie aussi selon le statut matrimonial. Découvrez les solutions en cas de divorce ou de séparation.

Pour un divorce d’un couple marié légalement

Dans le cas de divorce, trois alternatives sont possibles pour gérer les biens immobiliers.

La vente du bien commun

Tout d’abord, il est possible de vendre sa maison en cas de divorce pour simplifier le partage. Ainsi, après le remboursement du crédit immobilier, chacun peut reprendre sa part. Cependant, il faut être vigilant, car si la vente n’est pas suffisante pour le recouvrement du solde du prêt immobilier en cours, ce dernier reste dû et on doit se mettre d’accord sur sa prise en charge.

Le rachat d’une part

Le fait de racheter sa part à l’autre est l’option la plus adéquate si l’un des époux veut garder le bien. Cependant, pour faire le rachat de soulte, il est nécessaire d’estimer le bien immobilier. D’ailleurs, afin d’éviter des conflits, il est conseillé d’effectuer l’estimation par un agent immobilier ou un notaire. Bien sûr, le calcul de la soulte s’effectue en considérant le capital restant à rembourser si le couple a souscrit à un emprunt pour financer l’achat.

Par ailleurs, si un crédit immobilier est en cours, il est possible de demander à la banque une désolidarisation de l’emprunt commun afin de reprendre intégralement l’emprunt à son compte et libérer son ancien partenaire de ses obligations. Par contre, on est tenu d’assumer la solde de crédit en cours, les charges courantes, la soulte, et les charges en rapport avec la garde des enfants ou à une pension alimentaire.

La conservation du bien

Enfin, la dernière possibilité consiste à conserver le bien à deux. Cette option est provisoire en général et suppose une entente ainsi que de la confiance. Enfin, chacun doit continuer à assumer sa part dans la gestion du bien immobilier. Cependant, la séparation n’entraîne pas l’extinction du prêt immobilier souscrit à deux, alors que la clause de solidarité implique la responsabilité de chacun. Par conséquent, chacun est tenu au paiement de la totalité du prêt.

Le partage selon les autres régimes

Si le couple est marié, les règles de partage peuvent varier selon le régime matrimonial et la situation juridique du couple.

Couple marié sous le régime de la séparation de biens

Ici, les patrimoines respectifs sont séparés, mais on peut investir ensemble dans un bien. Alors, tenu aux règles de l’indivision, chacun est propriétaire de ses biens et cette part lui sera restituée en cas de divorce. D’ailleurs, les quotes-parts doivent être définies dans l’acte d’acquisition. Autrement, le bien est considéré comme indivis par moitié.

Pour les concubins

Si on a acheté le bien dans le cadre de l’indivision, chacun est propriétaire à hauteur de son apport initial et récupère sa part pendant la dissolution de l’indivision. Toutefois, il est nécessaire d’inscrire la quote-part de chacun dans l’acte d’achat, faute de quoi le bien est réputé appartenir pour moitié aux deux.