Quelles opérations doivent passer par un notaire en droit des affaires ?

Par Mathys de la Métauvier

En droit des affaires français, certaines opérations juridiques exigent l’intervention d’un notaire pour garantir leur validité et leur opposabilité aux tiers. Ces opérations notaire affaires concernent principalement les transactions immobilières, les cessions de fonds de commerce, la création et modification de sociétés, ainsi que certains actes relatifs au patrimoine professionnel. KPC Notaires accompagne les entrepreneurs […]

Une prestation compensatoire honteux sur les ex-conjoints

Par Maël Migneault

Le divorce représente un moment charnière dans la vie de deux époux. C’est souvent un processus difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. La question de la prestation compensatoire entre en jeu lorsque les conjoints se séparent et doit être examinée avec attention. Ce versement peut être perçu comme une aide, mais il peut […]

Pourquoi les JAF : enquêtes sociales sont-elles essentielles dans le cadre judiciaire ?

Par Maël Migneault

Dans un contexte où la justice familiale joue un rôle crucial, les enquêtes sociales orchestrées par le JAF (Juge aux Affaires Familiales) sont devenues des éléments centraux, souvent méconnus, mais indispensables du processus judiciaire. Vous êtes nombreux à vous questionner sur la raison d’être de ces enquêtes et leur impact direct sur les décisions parentales. […]

Pourquoi choisir un avocat gratuit en ligne plutôt qu’en personne ?

Par Oceane Prevaust

Dans un secteur où la technologie progresse chaque jour, il est impératif de se demander si des services aussi traditionnels que ceux des avocats peuvent bénéficier de cette évolution. Le domaine juridique n’échappe pas à cette transformation. Les consultations en ligne deviennent incontournables pour de nombreux cabinets d’avocats cherchant à s’adapter aux besoins modernes de […]

Statut juridique idéal : Le choix détaillé

Par Maël Migneault

Lorsqu’il est question d’entreprendre, le chemin est sinueux et semé d’embûches. De la gestation de l’idée du projet à la mise en place effective de votre activité, chaque étape requiert une minutie et une réflexion approfondies. L’une des décisions les plus cruciales concerne le statut juridique à adopter pour votre nouvelle entreprise. Il s’agit là […]

Qui doit recevoir une copie du bail de location ?

Par Oceane Prevaust

En tant qu’acteur du monde immobilier, vous êtes sans doute confrontés à de nombreuses questions concernant les obligations légales et les bonnes pratiques. Parmi celles-ci, l’une revient fréquemment : qui doit recevoir une copie du bail de location ? Ce document, qui formalise l’accord entre le propriétaire et le locataire, est un élément clé de […]

Règlementation et Droit du Travail des Ambulanciers : Ce qu’il Faut Savoir

Par Maël Migneault

La profession d’ambulancier est cruciale pour le bon fonctionnement de notre système sanitaire. Ces professionnels de la santé assurent le transport des malades, blessés ou personnes âgées en ambulance, garantissant leur sécurité tout au long du trajet. Cependant, leur travail s’inscrit dans un cadre légal spécifique, régi par le code du travail et la convention […]

Tout sur le tarif : constat d’un huissier pour nuisance sonore en 2025

Par Léa Guéroini

Les nuisances sonores constituent une problématique croissante dans nos vies modernes, impactant notre qualité de vie et entraînant des conflits dans des voisinages. Face à ce fléau, la nécessité d’un constat d’huissier prend tout son sens. Investir dans ce service devient donc essentiel pour toute personne cherchant à formaliser une situation dérangeante. Tarif : constat […]

Les métiers interdits en raison d’un casier judiciaire : mythe ou réalité ?

Par Léa Guéroini

Les antécédents judiciaires peuvent avoir un impact considérable sur la vie professionnelle des individus. Pour ceux qui ont croisé le chemin de la justice, les opportunités d’emploi peuvent s’amenuiser, et certains métiers semblant inaccessibles peuvent s’avérer être une réalité difficile à affronter. Examinons quelles professions sont concernées, les implications d’un casier non vierge, ainsi que […]

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