Toute entreprise, quel que soit son domaine d'activité, doit assurer une veille juridique. C’est le meilleur moyen de rester toujours en règle. Cela permet de prendre les mesures nécessaires en cas de modification des normes en vigueur. L’objectif essentiel est surtout d’éviter les risques et les sanctions juridiques. On doit être en conformité avec les normes et le code d’éthique applicable. On sait que le droit est loin d’être statique,…

Dans le cadre d’une succession et de la gestion de l’héritage après un décès, on pense souvent à faire appel à un notaire. Pourtant, lorsque certaines conditions sont réunies, on peut se passer du notaire pour l’héritage et la succession. Découvrez les cas où la présence d’un notaire est obligatoire et ceux où elle ne l’est pas. Les cas où la présence du notaire est indispensable Il devient obligatoire de…